LOI SUR LA SÉCURITÉ AUTOMOBILE

Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

Norme 1201, 1202

• Normes régissant les motoneiges (Norme 1201)
• Traîneau de motoneige (Norme 1202)
• Établi par

Normes régissant les motoneiges

1201. (1) Les motoneiges doivent être construites de manière qu'elles soient conformes aux exigences prévues dans les normes suivantes :

a) les Safety Standards for Snowmobile Product Certification, SSCC/11, publiées par le Snowmobile Safety and Certification Committee, Inc., et datées du 6 février 2003, sauf que les dispositions suivantes ne s'appliquent pas :

(i) l'article 13, concernant le numéro d'identification du véhicule,
  
(ii) l'article 14, concernant la marque de certification du système d'échappement,
  
(iii) les figures 4, 6 et 7, concernant les exigences d'étiquetage,
  
(iv) le paragraphe 12(c)(6), exigeant une étiquette indiquant qu'il est interdit d'utiliser les motoneiges pour enfants sur les sentiers publics;

b) les Detailed Standards and Testing Specification and Procedures, supplément SSCC/11, publiées par le Snowmobile Safety and Certification Committee, Inc., et datées du 6 février 2003, sauf que les dispositions suivantes ne s'appliquent pas :

(i) l'article 3.1 du L-S-300A,
  
(ii) le paragraphe 4.3.3 et l'article 5 du L-S-300A, concernant les exigences d'emballage,
  
(iii) le paragraphe 6.2 du L-S-300A, concernant les renseignements sur la passation des commandes,
  
(iv) l'article 6 du 62-GP-11P, concernant les exigences d'emballage,
  
(v) l'article 8.2 du 62-GP-11P, concernant les données sur les commandes.

(1.1) Lorsqu'une motoneige est soumise aux essais, le fabricant peut utiliser, au lieu de la version des essais approuvés qui sont prévus dans le supplément visé à l'alinéa (1)b), celle qui est en vigueur le 1^er janvier de l'année civile où la motoneige est fabriquée.

(1.2) Pour l'application du présent article, le terme « motoneige » utilisé dans les normes et le supplément visés au paragraphe (1) s'entend au sens du paragraphe 2(1) du présent règlement.

(2) Malgré la définition de «Designed or Designed to» prévue par l'article 4 de la norme visée au paragraphe (1) et pour l'application des documents visés à ce paragraphe, les termes «Designed» et «Designed to» s'entendent de ce qui est conçu et construit de façon à atteindre le niveau de performance prévu par ces documents, dans des conditions normales d'opération.

(3) Le mot «should» qui est employé au paragraphe 10c.(4) de la norme visée au paragraphe (1) et le mot «will» qui est employé dans les documents visés à ce paragraphe sont interprétés comme exprimant une obligation.

(4 )Le renvoi au supplément visé au paragraphe (1) est interprété comme excluant les énoncés qui expriment une pratique recommandée ou une ligne directrice par l'emploi, notamment, du mot «should».

(5) La mention exigée aux termes du paragraphe 12c.(2) de la norme visée au paragraphe (1) et les renseignements mentionnés sur l'étiquette ou la plaque apposée sur les motoneiges en application du paragraphe 12c.(6) de cette norme ainsi que toutes instructions qui sont fournies avec les motoneiges doivent être dans les deux langues officielles.

(6) Les motoneiges doivent être munies de l'interrupteur pour arrêt d'urgence prévu par la norme visée au paragraphe (1) et de projecteurs qui demeurent allumés lorsque le moteur est en marche.

Traîneau de motoneige (Norme 1202)

1202. (1) Tout traîneau de motoneige doit être muni d'une barre de remorque rigide qui, lorsqu'elle est accrochée à une motoneige, répond aux exigences suivantes :

a) elle est solidement attachée au traîneau pour empêcher les embardées;

b) elle peut pivoter de 90 degrés de chaque côté du plan vertical longitudinal passant par l'axe du traîneau;

c) elle peut laisser au traîneau un mouvement de tangage suffisant.

(2) Les traîneaux de motoneige doivent être munis de cataphotes suivants, placés à une hauteur d'au plus de 760 mm du sol, mesurée à partir du centre des cataphotes, le traîneau étant à sa masse à vide :

a) à l'arrière, les cataphotes visés dans la pratique recommandée J292 de la SAE, intitulée Snowmobile and Snowmobile Cutter Lamps, Reflective Devices and Associated Equipment (mai 1995);

b) au milieu de chaque côté du traîneau :

(i) soit les cataphotes visés dans la pratique recommandée J292 de la SAE, intitulée Snowmobile and Snowmobile Cutter Lamps, Reflective Devices and Associated Equipment (mai 1995),
  
(ii) soit des cataphotes qui couvrent une superficie minimale de 100 cm², projetée en élévation latérale, et qui sont faits d'un matériau réfléchissant de catégorie 1 ou 3 selon la norme ONGC 62-GP-11M de l'Office des normes générales du Canada, intitulée Réflecteurs à microbilles de verre incorporées dos adhésif (mai 1978), d'une couleur ou combinaison de couleurs prévues au tableau 1 de cette norme et d'une intensité réflectrice du niveau 1 selon le tableau 2 de cette norme.

(3) Les skis d'un traîneau de motoneige doivent pouvoir être fixés à une remorque pour motoneige au moyen d'une barre de fixation transversale attachée à la remorque et passant au-dessus des skis ou au travers de ceux-ci.

Établi par la CODIFICATION DES RÈGLEMENTS DU CANADA, 1978.

modifié par

DORS/87-497 14 août 1987 en vertu des articles 4 et 7 de la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles.

L'article 1201 de l'annexe VI par l'adjonction du paragraphe (7).

DORS/87-660 19 novembre 1987 en vertu des articles 4 et 7 de la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles

Abrogé et remplacé.

DORS/96-360 10 juillet 1996 en vertu des paragraphe 5(1) et 11(1) de la Loi sur la sécurité automobile

Abrogé et remplacé.

DORS/97-532 27 novembre 1997 en vertu des articles 5 et 11 de la Loi sur la sécurité automobile, en vigueur le 27 novembre 1997

Le paragraphe 1201(1) de l'annexe VI.

DORS/2000-182 4 mai 2000 en vertu de l'article 5 et du paragraphe 11(1) de la Loi sur la sécurité automobile, entre en vigueur le 4 mai 2000

Les paragraphe 1201(1) et (6) de l'annexe VI sont remplacés.

DORS/2003-359 6 novembre 2003 en vertu de l'article 5 et du paragraphe 11(1) de la Loi sur la sécurité automobile, entre en vigueur le 6 novembre 2003.

Le paragraphe 1201(1) est replacé; l'article 1202 est ajouter.