Usage de la marihuana à des fins médicales

2005
ISBN : 0-662-69406-6
No cat. : H128-1/05-443-12

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La Stratégie canadienne antidrogue est la réponse fédérale à la consommation nocive de substances. Celles-ci incluent : les drogues illégales, l'alcool, les produits pharmaceutiques, les produits pour inhalation et les solvants. La Stratégie repose sur une démarche équilibrée, qui entend réduire à la fois la demande et l'offre de drogues et de substances. Elle contribue à favoriser la santé et la sécurité au Canada par le biais d'initiatives fondées sur la prévention, le traitement, l'application de la loi et la réduction des méfaits.

Recherche et accès pour des motifs de compassion

Le gouvernement du Canada offre, pour des motifs de compassion, l'accès à la marihuana aux Canadiennes et aux Canadiens souffrant de troubles médicaux graves, et pour qui les thérapies traditionnelles n'ont pas eu de succès. Santé Canada a également un programme de recherche sur les risques et les avantages de la marihuana utilisée à des fins médicales.

Santé Canada administre un programme de recherche clinique sur les risques et les bénéfices de la marihuana utilisée à des fins médicales. Ces recherches sont essentielles pour mieux comprendre dans quelle mesure et pour quels troubles médicaux la marihuana pourrait servir efficacement de médicament, et pour évaluer les risques de cette pratique par rapport à ses avantages potentiels.

En juillet 2001, le gouvernement du Canada a présenté le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales. Ce règlement définit dans quelles circonstances et de quelle manière l'accès à la marihuana à des fins médicales est permis. Les Canadiennes et les Canadiens souhaitant obtenir cet accès doivent présenter une déclaration d'un médecin licencié qui soutient leur demande et confirme, entre autres, que les traitements des symptômes par des méthodes traditionnelles ont été sans résultat, ou sont jugés médicalement inadéquats.

À l'heure actuelle, environ 800 personnes au Canada ont reçu de Santé Canada l'autorisation de posséder de la marihuana à des fins médicales. Ces personnes, ou celles qui demandent l'accès à la marihuana à des fins médicales, peuvent obtenir le produit de trois manières : elles peuvent cultiver de la marihuana pour leur usage personnel en obtenant une « licence de production à des fins personnelles »; elles peuvent désigner une tierce personne qu'elles connaissent pour cultiver de la marihuana pour leur compte en vertu d'une « licence de production à titre de personne désignée »; ou encore elles peuvent demander à Santé Canada de leur fournir de la marihuana séchée ou des semences de marihuana.

Une entreprise canadienne est autorisée à cultiver et à produire de la marihuana, de qualité constante, complètement caractérisée et analysée, à l'intention des chercheurs et des patients qui peuvent en recevoir en vertu du Règlement.

Désireux d'améliorer continuellement les mesures touchant l'usage de la marihuana à des fins médicales, le gouvernement du Canada vient de modifier le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales afin de ratio-naliser le processus de demande par lequel les Canadiennes et les Canadiens doivent passer s'ils veulent obtenir de la marihuana à des fins médicales. De plus, ces modifications donnent l'autorisation générale de lancer un projet pilote pour évaluer la faisabilité de la distribution de la marihuana à des fins médicales par le système traditionnel de distribution en pharmacie.

Les modifications maintiennent un juste équilibre entre l'importance de permettre à des personnes gravement malades d'obtenir de la marihuana pour des motifs de compassion et l'importance de réglementer la marihuana, substance contrôlée et produit thérapeutique non approuvé.

Les dernières modifications visant le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales, entrées en vigueur le 7 juin 2005, sont affichées sur le site web de la Gazette du Canada, à l'adresse
http://canadagazette.gc.ca/partII/ 2005/20050629/html/sor177-f.html

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la démarche du Canada en matière d'accès à la marihuana à des fins médicales, veuillez visiter le site de Santé Canada, à l'adresse suivante : http://www.hc-sc.gc.ca/ dhp-mps/marihuana/index_f.html

Le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales se trouve sur le site web du Ministère de la Justice Canada, à l'adresse suivante :
http://lois.justice.gc.ca/fr/C-38.8/ DORS-2001-227/index.html

Pour en apprendre davantage sur la Stratégie canadienne antidrogue, veuillez visiter le site: www.santecanada.gc.ca/sca

Découvrez ce que les paliers de gouvernements, les organisations gouvernementales, et les autres partenaires font à l'échelle nationale – le Cadre national d'action. Visitez www.santecanada.gc.ca/sca-cna