Information destinée aux vendeurs d’articles usagés pour enfants

Parcs

• Une étiquette arborant les renseignements suivants doit être apposée au produit de façon permanente :
  
  
  1. Nom et adresse du fabricant;
  2. Numéro du modèle;
  3. Date de fabrication;
  4. Mention « Le présent produit se conforme aux exigences du règlement sur les parcs (Canada) ».

• Le parc ne doit pas présenter de risques d'effet d'étau, de cisaillement ni de pincement. La charnière de la barrière amovible supérieure doit être recouverte d'une bande de plastique ou conçue de manière à éliminer les risques de cisaillement ou de pincement.
• La hauteur du côté, du plancher au haut du cadre du produit, doit être d'au moins 48 cm (18,9 po).
• Le parc ne doit pas être muni de plus de deux roues ou roulettes ni être conçu de sorte qu'on puisse y en fixer plus de deux.

• On ne doit pouvoir passer une tige de 6, 4 mm (1/4 po) de diamètre à travers les mailles du parc (pour empêcher qu'un doigt ou un bouton ne reste pris).
• Le parc doit être en bon état (voir lits d'enfant).
• Les extrémités des tubes coupés auxquelles l'enfant peut accéder doivent être recouvertes de capuchons qui ne peuvent être retirés par une force de 9 kg (20 lb).

• Le parc ne doit pas être muni de sangles ni de cordons ni d'éléments semblables de plus de 18 cm (7 po) de long.
• Les extrémités filetées des boulons auxquelles l'enfant peut accéder doivent être protégées par un écrou borgne.