Information destinée aux vendeurs d’articles usagés pour enfants

Lits d'enfant

Les lits d'enfant fabriqués avant septembre 1986 ne respectent pas les normes actuelles et ne devraient pas être vendus ni utilisés. Ces lits présentent un danger potentiel grave pour les bébés et peuvent occasionner des blessures graves ou la mort.

Le support du matelas doit être solidement fixé à la structure du lit d'enfant. On ne doit pas pouvoir ajuster la hauteur du support du matelas sans outils. (Les crochets en forme de S ou de Z sont interdits!).

Une étiquette arborant les renseignements suivants doit être apposée au lit d'enfant de façon permanente :

1. Nom et établissement du fabricant/importateur;
2. Nom ou numéro du modèle;
3. Date de fabrication;
4. Mise en garde : il faut respecter à la lettre les instructions d'assemblage, la taille du matelas et l'utilisation adéquate du produit.

Les instructions d'assemblage et la liste des pièces doivent être imprimées sur le produit de façon permanente ou rangées dans une pochette fixée en permanence au lit d'enfant.

L'espacement des barreaux ne doit pas dépasser 6 cm (2 3/8 po). Les barreaux ne doivent ni bouger ni tourner.

Le matelas vendu avec le lit d'enfant ne doit pas dépasser 15 cm (6 po) d'épaisseur et doit s'ajuster parfaitement (il ne doit pas y avoir plus de 3 cm (1 3/16 po) d'espace entre le matelas et les barreaux quand le matelas est poussé dans un des coins du lit d'enfant).

Le lit d'enfant doit être en bon état, c'est-à-dire qu'il ne doit y avoir aucun élément brisé, fendillé, ni manquant, que le bois doit être lisse et exempt d'éclats, que le métal doit être exempt de bavures et d'arêtes vives et que les boulons, les écrous et les barreaux doivent être solidement fixés.

Les poteaux de coin ne doivent pas dépasser le côté le plus élevé de plus de 3 mm (1/8 po) le dessus du côté le plus élevé du lit.