Information destinée aux vendeurs d’articles usagés pour enfants

Landaus et poussettes

• Une étiquette arborant les renseignements suivants doit être apposée au produit de façon permanente :
  
  
  1. Nom et établissement du fabricant ou de l'importateur;
  2. Nom ou numéro du modèle;
  3. Date de fabrication;
  4. Mises en garde : il faut utiliser la ceinture abdominale, il ne faut pas laisser l'enfant sans surveillance ni utiliser le produit à des fins autres que celle qui est prévue.

• Le produit doit être pourvu d'un dispositif de freinage opérationnel et, dans les cas où le dispositif exerce une pression sur les pneus, il doit pouvoir être ajusté afin de compenser l'usure.
• Toutes les poussettes doivent être munies d'une ceinture abdominale fixée au cadre ou au rembourrage et d'un dispositif de retenue pour empêcher l'enfant de glisser vers le bas.
• Les modèles pliants doivent être pourvus d'un mécanisme de verrouillage qui s'enclenche automatiquement et qui empêche le produit de se plier accidentellement.
• Les pièces en métal doivent être exemptes de bavures et d'arêtes vives.
• Les extrémités des tubes coupés auxquelles l'enfant peut accéder doivent être recouvertes de capuchons qui ne peuvent être retirés par une force de 9 kg (20 lb).
• Les extrémités filetées des boulons auxquelles l'enfant peut accéder doivent être protégées par un écrou borgne.
• Les morceaux en bois ou en plastique à découvert doivent être lisses et exempts d'éclats, de fissures et de tout autre défaut.
• Le produit doit être en bon état et toutes les pièces doivent être solidement fixées en place pour empêcher que l'enfant ne s'étouffe avec l'une d'elles.