Documents d'orientation aux exigences du SIMDUT
pour les fournisseurs
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Documents d'orientation - aperçu :
Cette page donne une liste des certains documents d'orientation reliées aux exigences du SIMDUT de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés associé, incluant les dispositions concernant les renseignements commerciaux confidentiels du SIMDUT établit sous la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. En ce qui concerne les autres publications et références reliées à un sujet spécifique, elles peuvent être retrouvées sur les pages principales de ce site; c'est à dire sous les rubriques "CLASSIFICATION", "ÉTIQUETTES" et "FS".
Documents d'orientation :
Application - Exigences générales
Liens aux lois et aux règlements
 Exigences envers les fournisseurs :
- Loi sur les produits dangereux;
- Règlement sur les produits contrôlés;
- Liste de divulgation des ingrédients
- Liste de divulgation des ingrédients
-  articles 1 à 999 (105kb)
- articles 1000 à 1736 (82kb)
Exigences envers les employeurs :
- sont établies sous l'autorité de la législation et réglementation fédérales, provinciales et territoriales sur la sécurité et la santé au travail
Renseignements commerciaux confidentiels:
- Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuse;
- Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses;
- Règlement sur les procédures des commissions d'appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Documents d’orientation reliées à la classification
Jugement professionnel dans le cadre de la classification
Toxicité aiguë par voie orale - méthode de la dose fixe de l'OCDE
Documents d’orientation reliées aux étiquettes
A l'exception de ce qui est fourni dans le Manuel de référence de Santé Canada sur les exigences du SIMDUT en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés, aucune publication concernant les exigences des fournisseurs en matière d'étiquetage du SIMDUT n'a été publié à ce jour.
Documents d’orientation reliées aux fiches signalétiques
Documents d’orientation reliées aux renseignements commerciaux confidentiels
- Bulletin d'information no 1,Comment rédiger la dénomination chimique générique d'un produit contrôlé ou d'un ingrédient d'un tel produit sans divulguer les renseignements commerciaux confidentiels (RCC)
- Bulletin d'information no 2,Réponses aux questions posées fréquemment portant notamment sur le retrait de demandes, le changement de propriétaire d'un produit et son incidence sur les demandes de dérogation, et les caractéristiques de la bibliographie requise en vertu de l'alinéa 8(1)(h) du Règlement ....
- Bulletin d'information no 3,Expiration de la période de dérogation de 3 ans pour la protection des RCC et nouvelle demande de dérogation
- Bulletin d'information no 4 , Information sur le contexte, mesures de sécurité, procédures pour déposer une demande de dérogation et questions et réponses courantes
Affiches
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