Organismes fédéral, provinciaux et territoriaux de réglementation du SIMDUT
Recherchez de l'information
Éducation et formation : Les lois du SIMDUT n’exigent pas que les travailleurs possèdent un certificat, une carte ou n’importe quel autre document qui démontre qu’ils ont reçu une éducation et/ou une formation en matière du SIMDUT. Les certificats du SIMDUT ne sont fournies aux travailleurs ni par Santé Canada ni par aucun organisme de réglementation en matière du SIMDUT. Si vous voulez remplacer un document indiquant que vous avez reçu de la formation en matière du SIMDUT, veuillez communiquer avec l’organisme qui vous l’a fourni.
Vente / importation : Si vous recherchez de l'information concernant l'étiquetage ou les FS requise en fonction de la Loi sur les Produits Dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés et que vous êtes incapable de la trouver via l'index du Manuel de référence ou par le biais de toute autre information disponible sur ce site, veuillez s'il vous plaît nous suggérer comment nous pourrions amélioré ce site :
Bureau national du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail, Santé Canada
Contacts gouvernementaux
Un fournisseur ou un importateur canadien de produits contrôlés du SIMDUT,
un employeur utilisant un produit contrôlé dans un milieu de travail qui n'est
pas sous juridiction fédérale, ou un exportateur de produits contrôlés au
Canada qui a un représentant au Canada, sont invités à soumettre leurs
questions concernant le SIMDUT aux agences de santé et sécurité au travail
(SST) ayant juridiction dans leur région :
Gouvernement de l’Alberta
Alberta Human Resources and Employment
Tel.: 1-866-415-8690
 http://www3.gov.ab.ca/hre/whs/worksafely/index.asp
Gouvernement de la Colombie-Britannique
Workers’ Compensation Board
Tel: (604) 276-3100
http://www.worksafebc.com/
Gouvernement du Manitoba
Travail et Immigration Manitoba
Tel.: (204) 945-3450
http://www.gov.mb.ca/labour/index.fr.html
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents
au travail
(506) 453-2467
http://www.whscc.nb.ca/
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
Department of Government Services
(709) 729-5548
http://www.gov.nl.ca/gs/ohs
Gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut
Workers' compensation Board
Tel.: 1-800-661-0782 or 1-867-669-4407
http://www.wcb.nt.ca/
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Department of Labour
Tel.: (902) 424-5400
http://www.gov.ns.ca/enla/healthandsafety/
Gouvernement de l’Ontario
Ministère du Travail
Tél.: 1-800-268-8013
http://www.labour.gov.on.ca/index.html
Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard
Workers’ Compensation Board
Tel.: (902) 368-5562
http://www.wcb.pe.ca/
Gouvernement du Québec
Commission de la santé et de la sécurité du travail
Tél.: (514) 906-3080
http://www.csst.qc.ca/
Gouvernement du Saskatchewan
Department of Labour
Tél.: (306) 787-4539
http://www.labour.gov.sk.ca/
Gouvernement du Yukon
Workers’ Compensation Health and Safety Board
Tel.: (867) 667-5450
http://www.wcb.yk.ca/
Les personnes qui exportent des produits contrôlés du SIMDUT au Canada et
qui n'ont aucun représentant au Canada peuvent contacter Santé Canada :
Gouvernement du Canada
Bureau national du SIMDUT, Santé Canada
Tel: (613) 957-2342
www.simdut.gc.ca
Dans les lieux de travail sous juridiction fédérale,
le SIMDUT est administré par Ressources humaines et Developpement
des compétences Canada. Les industries sous juridiction
fédérale
comprennent: le transport aérien; les banques; les ponts
et tunnels; la radiodiffusion; les communications; les sociétés
fédérales de la couronne; la fonction publique canadienne;
les aliments, la farine et les usines de semences; les élévateurs à grains;
certains rivages; énergie et exploitation minière;
les pipelines; les entrepreneurs de la poste; le transport ferroviaire;
le transport routier inter provincial; le transport par voie navigable.
Pour toutes questions sur le SIMDUT concernant ces domaines, veuillez
vous adresser à :
Gouvernement du Canada
Programme du travail, Ressources humaines et Développement des compétences
Canada
Tel.: (819) 953-0215
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/oxs-gxr.shtml
Secrétariat national du SIMDUT
Le Bureau national du SIMDUT fournit le secrétariat national et joue le rôle du coordinateur national du programme du SIMDUt au Canada.
- coordinateur national du SIMDUT - Mr. David A. Bideshi
- communication et du conformité - Dr. Martin Nicholas
- affaires réglementaires - Mr. Abbey Kluggerman
- secrétariat - Secrétariat national du SIMDUT
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