Manuel de référence sur les exigences du SIMDUT en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés
Utilisation de l'édition « Web » du Manuel
Historique des modifications au Manuel
Commentaires
Manuel de référence - notations
Manuel de référence
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Utilisation de l'édition " web " du manuel de référence du SIMDUT :
Le Manuel de référence du Santé Canada sur les exigences du SIMDUT en vertu de la Loi sur les produits dangereux (LPD) et du Règlement sur les produits contrôlés (RPC) fournit l'interprétation et l'examen de chaque article de la législation fédérale qui établit, à l'intention des fournisseurs et importateurs canadiens, les exigences d'étiquetage et de fiches signalétiques du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), la norme nationale en matière de classification et d'information sur les risques.
Quoique ce manuel s'adresse principalement aux administrateurs de programme, il est maintenant plus généralement accessible afin d'aider les fournisseurs et importateurs à se conformer aux exigences du SIMDUT en vertu de la LPD et du RPC.
Avertissement
Le présent manuel est un guide destiné principalement auxpersonnes intéressées par l'exécution et le contrôle d'application desexigences du SIMDUT de la Loi sur les produits dangereux.
Le Manuel n'est fourni qu'à titre d'indication. |
Historique des modifications au manuel :
La première édition du manuel a paru le 31 octobre 1988, date à laquelle les exigences du SIMDUT en vertu la LPD devenaient exécutoires. La deuxième édition a été publiée le 31 mars 1996. À la suite de cette seconde édition imprimée, un certain nombre de mises à jour et de modifications, tant dans le fond que dans la forme, ont été incorporées au site Web (version anglaise), publié le 31 octobre 2000. Quelques ajouts importants à la dernière édition imprimée sont identifiés ci-dessous :
Application - Exigences générales |
Sujet |
article(s) |
date |
Internet : pour transmettre les FSs |
LPD 13 |
2001/03/22 |
Classification |
Sujet |
article(s) |
date |
| Toxicité aiguë : l'utilisation des données recueillies de l'OCDE no 420, Méthode de la dose fixe |
RPC 46 and 49 |
2000/10/31 |
| embryotoxicité : lignes directrices pour l'évaluation des indicateurs de toxicité pour la mère |
RPC 53(1) |
2000/10/31 |
| toxicité pour la mère : lignes directrices pour l'évaluation des indicateurs de toxicité pour la mère |
RPC 53(1) |
2000/10/31 |
Étiquettes |
Sujet |
article(s) |
date |
| bordure du SIMDUT : inscrits des renseignements non exigés par le RPC à l'intérieur de la bordure |
RPC 20(a)(ii) |
2000/10/31 |
| premiers soins : lignes directrices recommandées |
RPC 19 |
2000/10/31 |
| exigences relatifs à la langue : utilisation des langues autres que le français et l'anglais |
RPC 24(3) |
2000/10/31 |
Fiches signalétiques |
Sujet |
article(s) |
date |
| premiers soins : lignes directrices recommandé |
RPC Annexe I,
paragraphe 9(1) |
2000/10/31 |
| matériel personnel de protection : politique des organismes de réglementation |
RPC Annexe I,
paragraphe 8(1) |
2000/10/31 |
| divulgation de renseignement toxicologique : politique des organismes de réglementation |
RPC Annexe I, par. 1(3), 1(4) et 7(1) à 7(11) |
2000/10/31 |
Commentaires :
Si vous désirez faire des commentaires sur ce manuel ou si vous désirez signaler des divergences entre quelque autre document et les stipulations du manuel de Santé Canada concernant la Loi sur les produits dangereux, le Règlement sur les produits contrôlés ou la Liste de divulgation des ingrédients, veuillez les communiquer, de même que toute autre recommandation, à Santé Canada, le coordinateur national du SIMDUT, qui fournit aussi le secrétariat pour ce programme national :
David A. Bideshi
Chef, Bureau national du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail,
Santé Canada
123, rue Slater, 4e étage
Localisateur postal : 3504D
Ottawa, Ontario
K1A 0K9 |
Manuel de référence - notations:
On a utilisé les notations suivantes afin d'identifier les changements au manuel de référence de Santé Canada sur les exigences du SIMDUT en vertu de la Loi sur les produits dangereux et le Règlement sur les produits contrôlés :
corrigé : |
la section « examen » a été corrigée par la rédaction |
mise à jour : |
la section « Interprétation et examen » a été modifiée; par exemple, à la suite d'une nouvelle politique |
modification : |
un nouvel article a été ajouté au règlement |
modifié : |
un article existant a été modifié |
Les dates (année / mois / jour) correspondent à la date à laquelle des modifications à la réglementation ont été officiellement enregistrées et, à l'exception des corrections, à la date à laquelle il y a eu décision de modifier la section « Interprétation et examen »; donc, les dates ci-dessous ne correspondent pas à la date de l'ajout au site Web.
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