Document d'orientation sur le Programme d'inspection des matériels
médicaux
(Le 6 février 2004)
Nom du contact : Unité de la conformité des instruments médicaux
Téléphone : (613) 954-6666
Télécopieur : (613) 954-0941
Courriel : MDCU_UCIM@hc-sc.gc.ca
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Page couverture
Inspectorat de la Direction générale des
produits de santé et des aliments
Document d'orientation
Document d'orientation sur le Programme d'inspection
des matériels médicaux
Remplace :
Nouveau document
Date d'émission :
6 février 2004
Date d'entré en vigueur :
1er mars 2004
IMPORTANT : Le présent document tend
à fournir aux fabricants, importateurs et distributeurs de matériels
médicaux des conseils sur l'évaluation de la conformité
à la Loi sur les aliments et drogues
et au Règlement sur les instruments médicaux
durant les inspections effectuées par le Programme d'inspection
des matériels médicaux de l'Inspectorat de la Direction
générale des produits de santé et des aliments.
This document is also available in English.
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