Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
Sautez à la colonne principale (touche d'accès : x)
Sautez à la colonne latérale (touche d'accès : y)

T215    Facteur d'équivalence pour services passés (FESP) exempté d'attestation

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF t215-03b.pdf (83 ko)

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :

Braille t215-03f.brf (2 ko)

Mise à jour : 2003-10-14
Version imprimée disponible : 2003-10-27

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.



Pour vous servir encore mieux!

Date de modification :
2003-10-14
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