Facteur d'équivalence pour services passés (FESP)
Feuille de calcul
MÉTHODE DE CALCUL DE BASE
Utilisez cette méthode lorsque :
- les prestations sont bonifiées ;
- des années de service supplémentaires postérieures à 1989 sont achetées ;
- lorsqu'un participant se retire d'une disposition après le 31 décembre 1996, et qu'il demande ultérieurement le rétablissement des prestations pour les mêmes services dans le cadre de la même disposition ou d'une autre disposition à prestations déterminées.
Voici la formule de calcul en question.
Ce calculateur fonctionne seulement si javascript a été mis en service.
A = calculez la somme des crédits de pension à la date du fait lié aux services passés. Autrement dit, calculez la somme des crédits de pension comme si la nouvelle disposition à prestations déterminées s'appliquait à toutes les années de service ouvrant droit à pension postérieures à 1989 visées par l'achat ou par la bonification.
B = la somme des FE et des FESP qui ont été établis dans le cadre des dispositions à prestations déterminées dans le passé, et qui ont été déclarés pour les années de service ouvrant droit à pension visées par l'achat ou par la bonification.
C = transferts admissibles. Il s'agit du montant libéré ou transféré d'un REER, d'un RPDB, d'un RID ou d'une disposition à cotisations déterminées d'un RPA que l'on peut raisonnablement considérer comme ayant été transféré ou libéré afin de financer des prestations visant des années postérieures à 1989.
D = transferts excédentaires de cotisations déterminées. Nous sommes en présence d'un transfert excédentaire de cotisations déterminées lorsqu'un particulier qui s'est retiré d'une disposition à prestations déterminées après 1998 et qui a transféré son droit à des prestations à un mécanisme à cotisations déterminées (p. ex. à un REER) demande ultérieurement le rétablissement des prestations pour les services passés dans le cadre de la même disposition ou d'une autre disposition à prestations déterminées. Le transfert excédentaire de cotisations déterminées correspond à l'excédent du montant des transferts effectués relativement à des prestations visant des années après 1989 sur le montant des FE attribuables aux prestations antérieures.
Méthode de calcul modifiée
Utilisez cette méthode lorsque :
- un particulier passe directement d'une disposition à prestations déterminées à une autre;
- une personne se retire d'une disposition à prestations déterminées avant 1997 et que les services sont ultérieurement recrédités.
Voici la formule de calcul :
Ce calculateur fonctionne seulement si javascript a été mis en service.
A = A-B de la méthode de calcul de base décrite ci-dessus.
B = lorsqu'une personne se retire avant 1997, le montant de FE non acquis, selon la formule de calcul (W - X) où :
W = recalculer le FE de l'année de terminaison, sans l'application de l'ancienne règle de l'annèe de terminaison.
X = le vieux FE, avec l'application de la règle de l'année de terminaison.
C = transfert de cotisations déterminées de l'ancienne disposition selon la formule de calcul (Y - Z), où :
Y = $ libéré ou transféré de l'ancienne disposition à un REER, à un FERR, à une disposition à cotisations déterminées ou à un RID, pour financer les prestations prévues par la nouvelle disposition. ($ qui n'ont pas encore été transféré parce qu'on attend toujours la confirmation que le FESP a été attesté.)
Z = toute différence entre la valeur des anciens crédits de pension et des nouveaux crédits de pension (c.-à-d. anciens crédits - nouveaux crédits). Correspond au B-A de la méthode de calcul de base ci-dessus.
Z permet tout simplement de transférer l'excédent à un REER sans que le participant n'ait à subir de conséquences indésirables.
D = transferts admissibles (identiques à ceux de la méthode de calcul de base ci-dessus)
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