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Directives du CNM

Les directives du CNM, qui sont élaborées conjointement, offrent d'importants avantages aux employés, et régissent de nombreux aspects du travail dans la fonction publique.  Les « produits » du CNM sont notamment les suivants :

  • Le Régime de soins de santé de la fonction publique, administré par une fiducie conjointe qui verse annuellement plus de 507 millions de dollars de prestations à plus d'un million de Canadiens et de Canadiennes;
  • Un Régime d'assurance-soins dentaires qui, en 2004, rembourse en moyenne plus de 621 $ par fonctionnaire pour ces soins;
  • Un Régime d'assurance-invalidité qui, en 2004, a versé 223 millions de dollars de prestations aux fonctionnaires touchés;
  • La Directive sur les voyages vises tous les aspects des voyages en service commandé des fonctionnaires, y compris 1, 3 milliard de dollars de frais de déplacement;
  • La Directive sur les postes isolés et les logements appartenant à l'État aide les fonctionnaires affectés dans des localités isolées en leur offrant un soutien financier quant à leurs déplacements et à leur loyer et en versant 30 millions de dollars au d'indemnités spéciales;
  • Les Directives sur le service extérieur consacrent quelque 150 millions de dollars pour répondre aux besoins particuliers des fonctionnaires qui servent le Canada à l'étranger;
  • Des primes au bilinguisme, des indemnités de réinstallation et des indemnités au titre du transport quotidien.

Toutes les directives qui relèvent du CNM sont réputées faire partie des conventions collectives, et les employés doivent pouvoir y avoir facilement accès à leur lieu de travail.


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Mise à jour : 2006-07-06 [ Avis importants ]