Comité consultatif syndical-patronal sur la Loi sur la modernisation de la fonction publique (CCSP)

« ...des relations patronales-syndicales fructueuses sont à la base d'une saine gestion des ressources humaines, et [...] la collaboration, grâce à des communications et à un dialogue soutenu, accroît les capacités de la fonction publique de bien servir et de bien protéger l'intérêt public... »

Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP)

Le Comité consultatif syndical-patronal sur la LMFP (CCSP) a été mis sur pied pour agir à titre de tribune importante aux fins de respecter l'esprit de la nouvelle loi dans un environnement qui favorise le partenariat. Le CCSP est composé de sept représentants des agents négociateurs au niveau du président ou du vice-président et de sept représentants de la direction au niveau du sous-ministre ou du sous-ministre adjoint. L'objectif du CCSP sur la LMFP est de servir de tribune aux représentants de la haute direction, qui pourront ainsi discuter de questions d'intérêt commun et échanger des renseignements et des points de vue sur la mise en œuvre de la LMFP.

Le CCSP sur la LMFP pourrait se pencher notamment sur les objectifs de la modernisation de la gestion des RH ainsi que sur sa stratégie et ses plans de mise en œuvre. Le comité offrira aux représentants syndicaux un moyen de communiquer à la direction leurs opinions sur les sujets, les initiatives et les projets pilotes de modernisation qui revêtent de l'importance pour eux.

Mandat

Le CCSP sur la LMFP fait partie d'une structure de gouvernance plus large de mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. Au cœur de cette structure se trouve le Comité consultatif des sous-ministres sur la gestion des ressources humaines (CCSMGRH), dont le mandat est le suivant :

• formuler des directives et des conseils stratégiques sur le programme de GRH du gouvernement;
• faire office de comité de rétroaction sur les nouveaux enjeux et les initiatives importantes;
• examiner la cohérence des politiques et la concordance interorganisationnelle des priorités et des ressources;
• évaluer les progrès et les impacts.

Les conseils formulés par le CCSMGRH serviront de fondement aux décisions prises par le secrétaire du Conseil du Trésor du Canada, la présidente de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, la présidente de la Commission de la fonction publique et la présidente de l'École de la fonction publique du Canada.

Cinq sous-comités des sous-ministres ont été établis pour appuyer le CCSMGRH dans la mise en œuvre de la LMFP :

• dotation et recours en matière de dotation;
• systèmes de RH;
• relations du travail et règlement des différends;
• communications, apprentissage et changement de culture;
• responsabilité, gestion du rendement et rapports.

La plupart des sous-comités comptent notamment parmi leurs membres des représentants de la partie syndicale. Les discussions initiales sur les orientations proposées seront entreprises par le SCT au niveau des groupes de travail qui font rapport aux sous-comités. Des représentants syndicaux font partie de nombre de ces groupes de travail. Les sous-comités et les groupes de travail jouissent du soutien spécialisé du Secrétariat à la mise en œuvre de la modernisation de la gestion des ressources humaines, un bureau de projet qui existe au sein du Secrétariat de gestion des ressources humaines de la fonction publique. Cinq représentants de la partie syndicale ont été affectés au SMGRH pour contribuer à ce travail de soutien.

Avant que le président, l'AGRHFPC ou le secrétaire du Conseil du Trésor du Canada offrent des conseils définitifs au gouvernement et aux décideurs de la haute direction sur la mise en œuvre de la LMFP, les principales orientations proposées qui intéressent les agents négociateurs de la fonction publique seront examinées par le Comité consultatif syndical-partonal sur la LMFP.

Le Conseil national mixte et le Secrétariat à la mise en œuvre de la modernisation de la gestion des ressources humaines offrent conjointement leur soutien au CCSP sur la LMFP pour le compte du Secrétariat.