Lignes directrices

Griefs du CNM

Juin 2006

Lignes directrices à l'intention des comités chargés d'examiner et d'instruire des griefs ont été pour la première fois publiées par le Conseil national mixte en 2002. Elles étaient alors destinées, et le sont encore aujourd'hui, à aider les membres des comités ainsi que les parties qui se présentent devant ces derniers, à comprendre le processus de règlement des griefs du CNM et les procédures privilégiées aux fins du déroulement de l'audition d'un grief au dernier palier.

Le processus de règlement des griefs du CNM est un exemple très fructueux de mode substitutif de règlement des différends; il est établi depuis de nombreuses années. Au dernier palier, il se distingue par deux caractéristiques novatrices, les suivantes.

Le critère d'étude des griefs est l'esprit de la directive. Les griefs au dernier palier sont des démarches d'enquête sur les faits conçues pour découvrir si le ou la fonctionnaire a été traité conformément à l'esprit de la directive du CNM, ce qui est bien différent d'arbitrer des griefs en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, où il s'agit plus souvent de peser les termes d'une convention collective.

Qui serait mieux placé pour déterminer l'esprit de la directive que les parties qui l'ont conçue? Quand un grief est entendu au dernier palier par le CNM, les membres du comité — tant de la partie patronale que de la partie syndicale — qui ont conçu la directive ensemble s'emploient à déterminer si l'employeur l'a appliquée comme ils l'entendaient. Il arrive parfois que les parties ne s'entendent pas sur l'esprit de la directive, mais il est beaucoup plus fréquent qu'elles arrivent à un consensus sur le traitement qu'on aurait dû réserver au/à la fonctionnaire. Ce processus est très différent de celui de l'audition de griefs au dernier palier, car, dans ce cas-là, une seule partie — la direction — tranche la question.

Nous espérons que Lignes directrices à l'intention des comités chargés d'étudier et d'entendre les griefs aidera tous les intéressés à faire en sorte que le processus de règlement des griefs du CNM continue d'être un succès.

• Lignes directrices à l'intention des comités chargés d'examiner et d'instruire des griefs