2002 Rapport annuel du Conseil de gestion du régime de soins dentaires (élément du CNM)

Régimes de soins de santé

En application du Règlement du CNM, les soussignés soumettent le présent rapport annuel concernant le rendement et la gestion du Régime de soins dentaires (Élément du CNM) pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2002.

INDEXE

Énoncé général

Composition du Conseil et ses activités

Administration

Table 1

Table 2

Régime de soins dentaires

Communication

Formation

Conclusion

ÉNONCÉ GÉNÉRAL

Le Conseil de gestion du Régime de soins dentaires (Élément du CNM) est heureux de présenter ce rapport pour la période allant du 1^er janvier 2002 au 31 décembre 2002.

Le Régime de soins dentaires a terminé sa 15^e année d'activités le 1^er mars 2002. Le régime couvre les traitements dentaires habituels et raisonnables qui servent à prévenir ou à corriger les maladies et défauts pourvu qu'ils soient conformes aux pratiques dentaires généralement acceptées.

Le Régime est privé et le Conseil du Trésor, à titre d'employeur, en assume intégralement le coût.

Le Conseil de gestion du Régime de soins dentaires (Élément du CNM) est composé de représentants des parties patronale et syndicale. Le Conseil est responsable de l'administration générale du Régime, de trouver un équilibre entre les besoins généraux des membres et les fonds alloués, de régler les plaintes concernant l'admissibilité ou les différends en matière de réclamations, de surveiller l'efficacité du traitement des réclamations par l'administrateur et de recommander des modifications au Régime.

COMPOSITION DU CONSEIL ET SES ACTIVITÉS

Le Conseil de gestion s'est réuni quatre fois en 2002 et a consacré son temps à superviser l'administration et la situation financière du Régime, à régler des appels et à recommander des améliorations au Régime.  Entre autres, le Conseil a examiné 47 appels; 19 appels ont été accueillis, 25 ont été rejetés et le Conseil a demandé des renseignements supplémentaires dans trois cas.

C'est avec grande tristesse que le Conseil a appris le décès, le 11 décembre 2002, de Marie-Paule Scott, présidente du Conseil de gestion du Régime de soins dentaires du CNM. Il reconnaît toute l'énergie et toute la passion de Marie-Paule de même que ses importantes contributions au Conseil national mixte. Elle nous manquera grandement.

Mmes Adèle Lacroix et Lynn Malette, conseillères de comités du CNM, ont agi à titre de secrétaire au nom de M. Dan Butler, secrétaire général du CNM.

À partir de la fin de la période du rapport 2002, les membres du Conseil sont :

• André Couture, CIC
• Thérèse Gervais, SCT
• Merdon Hosking, AGFFP
• Ron Kaden, SCT
• Janet Leduc, P&O
• Rudy Loiselle, IPFPC
• Wayne Morrison, FIOE
• Luc Pomerleau, SCEPT 

ADMINISTRATION

Le Conseil de gestion a conclu que l'administrateur, la Great-West Life, a réglé les demandes conformément au document régissant le Régime lequel est convenu entre le Conseil du Trésor et les syndicats participants de la Fonction publique.

Le Conseil a noté que l'administrateur a réglé les demandes habituelles dans un délai de moins de cinq jours.

Le coût total du Régime de soins dentaires (Élément du CNM) depuis 1998 est comme suit:

• 1998 – 45,5 $ M
• 1999 – 47,5 $ M
• 2000 – 51,3 $ M
• 2001 – 55,0 $ M
• 2002 – 63,3 $ M

Le coût total de 63,3 $ M pour l'an 2002 inclut 58,8 $ M ou 92,9 % pour les réclamations payées et 4,5 $ M ou 7,1 % pour les dépenses.  L'accroissement est donc de 15,1 % par rapport à l'année précédente, comparativement à 7,2 % en l'an 2001, 8,0 % en 2000 et 4,4 % en 1999.

Les raisons principales attribuables à la hausse des coûts du régime sont :

• un plus grand nombre de membres
• une augmentation des barèmes des honoraires
• la hausse du coût des réclamations par membre

Le nombre d'employés couverts a augmenté  de 4,492 ou 4,4 % au cours de l'an 2002. Il est passé de 101 747 au début de l'année à 106 239 à la fin de l'année. Au total, 87 067 employés (une moyenne de 82 %) ont réclamé au moins une fois, soit pour eux-mêmes, soit pour une personne à charge admissible.

Un total de 490 549 réclamations ont été réglées, ce qui représente une augmentation de 9,8 % comparativement à l'année 2001; le montant moyen par réclamation a augmenté de 4,9 % pour passer à 119,93$; les prestations moyennes par participant sont passées de 511,86 $ à 553,74 $, soit une augmentation de 8,2 %.

Table 1

BREAKDOWN OF CLAIMS/RÉPARTITION DES RÉCLAMATIONS Plan Number 55555 - NJC/Numéro du Régime 55555 - CNM 5 year Claims Resolved Analysis/Analyse des réclamations réglées sur une période de 5 ans
YEAR/ ANNÉE	ROUTINE/ ORDINAIRES		MAJOR/ EXTRAORDINAIRE		ORTHO		TOTAL
	AMOUNT/ SOMME	%	AMOUNT/ SOMME	%	AMOUNT/ SOMME	%	AMOUNT/ SOMME
1998	31,484,157	73.9%	6,641,904	15.6%	4,501,733	10.5%	42,627,794
1999	32,758,448	74.1%	6,699,529	15.2%	4,744,814	10.7%	44,202,791
2000	35,431,022	74.2%	7,301,761	15.3%	5,008,159	10.5%	47,740,942
2001	38,032,210	74.5%	7,607,804	14.9%	5,429,040	10.6%	51,069,054
2002	44,238,576	75.2%	8,629,277	14.7%	5,961,305	10.1%	58,829,158

Depuis 1998, les coûts attribués au Régime n'ont cessé d'augmenter.  Cette hausse semble être le reflet d'une population vieillissante qui exige des services dentaires additionnels et d'une main-d'œuvre plus jeune qui adhère au Régime de soins dentaires.

De façon générale, les variations entre les années 1998 et 2002, à l'égard des réclamations remboursées par type de traitement, s'observent comme suit :

Table 2

Comparative Table of Paid Claims by Type of Treatment for years 1998 to 2002 (percentage) /Tableau comparatif des réclamations acquittées par type de traitement pour les années 1999 à 2002 (en pourcentage)
Treatment/ Traitement	1998	1999	2000	2001	2002
Major Restorative/ Restaurations majeures	10.15	9.94	10.20	9.89	10.14
Minor Restorative/ Restaurations mineures	22.23	22.26	22.13	21.87	22.01
Oral Surgery/ Chirurgie buccale	4.33	4.39	4.27	4.42	4.48
Orthodontic/ Orthodontie	10.55	10.73	10.49	10.58	10.14
Periodontic/ Paradontie	14.50	15.10	15.86	16.47	17.76
Preventive/ Prévention	15.45	15.20	14.57	14.51	12.75
Adjunctive/ Soins complémentaires	1.20	1.04	1.12	1.05	1.12
Reline Rebase/ Rebasages	0.13	0.10	0.11	0.10	0.08
Dentures/ Prothèses	2.25	2.04	1.95	1.88	1.70
Diagnostics/ Diagnostic	9.66	9.68	9.68	9.79	10.78
Endodontics/ Endodontie	6.20	6.36	6.49	6.23	6.22
Fixed Bridge/ Ponts fixes	3.35	3.16	3.13	3.21	2.82
Total	100	100	100	100	100

Le tableau ci-haut démontre que les pourcentages sont demeurés relativement les mêmes, pour la plupart des services, au cours des cinq dernières années à l'exception de certains.

Le recours aux services de parodontie continue de grimper, passant de 14,50 % en 1998 à 17,76 % en 2002. Cette augmentation étant peut-être le signe d'une tendance qui se dessine, le Conseil surveillera la situation au cours de la prochaine année.

Le graphique ci-dessous représente le montant moyen payé à chaque employé par l'administrateur en 2002. L'on peut constater que les groupes d'âge 40-44, 45-49 et 50-54 sont ceux qui ont reçu une part importante du montant l'an dernier.

RÉGIME DE SOINS DENTAIRES

En décembre 2002, le Conseil du Trésor et les agents négociateurs membres du Conseil national mixte ont convenu d'apporter des modifications au Régime de soins dentaires, en date du 1^er janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2003.

Le remboursement maximum, par année civile et par personne visée, au titre des frais dentaires admissibles (à l'exclusion des services orthodontiques) est passé de 1 300 $ à 1 400 $.

COMMUNICATION

En même temps que l'annonce des changements au Régime de soins dentaires, une série de rappels utiles concernant les dispositions du Régime ont été publiés sur les sites Web du CNM et du SCT.

FORMATION

Le Conseil a mis l'accent sur la formation de ses membres. À cette fin, il a défrayé les inscriptions de membres à des activités éducatives ou de perfectionnement professionnel.  En particulier, certains membres ont participé à des colloques organisés par la « International Foundation of Employee Benefit Plans ».

CONCLUSION

En terminant, le Conseil de gestion du Régime de soins dentaires (Élément du CNM) profite de cette occasion pour remercier les représentants de l'administrateur, Peter Foley et Vida Kudzma, de leur engagement continu et leur contribution au bon fonctionnement du Régime au cours de l'année 2002.

Au nom de tous les membres, le Conseil de gestion est heureux de veiller et de fournir avis et conseils sur la gestion de cet important avantage pour les fonctionnaires.