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Le gouvernement du Canada et Ressources humaines et Développement social (RHDS) sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques de RHDS en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ses sites Web.
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RHDS utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site Web, à moins que nous n'ayons décelé une man?uvre visant à endommager le site Web.
RHDS utilise à l'occasion des « témoins » afin de déterminer comment les visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont consultés précédemment. Les « témoins » que nous utilisons ne nous permettent pas d'identifier des personnes. Ils servent à compiler des statistiques sur les habitudes de transmission des données et à évaluer l'efficacité du site. Si un site Web de RHDS utilise des « témoins » qui recueillent des renseignements personnels, un avis à cet effet apparaîtra sur votre écran afin que vous ayez la possibilité de les refuser. Un tel refus n'aura aucun effet sur le rendement du site et aucune limite ne sera imposée à votre capacité de consulter des renseignements sur le site. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.)
L'information relative à chaque visiteur n'est divulguée qu'aux employés du gouvernement du Canada qui en ont besoin pour effectuer leur travail. Toute autre divulgation de renseignements personnels que vous nous fournissez se fait conformément à la Loi sur la Protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral.
Fournisseurs de services externes
Afin d'exploiter efficacement ses sites Web, RHDS fait appel à l'occasion à des fournisseurs de services externes. Ces derniers s'engagent par contrat avec RHDS à traiter les renseignements personnels qu'ils pourraient recevoir de manière à respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Si vous avez des questions, des inquiétudes ou des plaintes concernant la façon dont un tel fournisseur de services externes traite les renseignements personnels, veuillez en faire part au coordonnateur de la protection des renseignements personnels de RHDS par courriel à access.information@hrdc-drhc.gc.ca ou par téléphone au (819) 994-0416 ou par écrit à 140, Promenade du Portage, Phase IV, 1er étage, Gatineau (Québec) K1A 0J9.
Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée, Place de Ville, Tour B, 112, rue Kent, 3e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1h4.
Langues officielles
RHDS est tenu, conformément à la Loi sur les langues officielles, aux règlements associés et politiques pertinentes émises par le Conseil du Trésor, de s'assurer lorsqu'exigé, que les renseignements sur ses sites Web soient en français et anglais. Toutefois, les utilisateurs du site devront prendre note que certains renseignements provenant de sources externes seront seulement dans la langue dans laquelle ils ont été reçus.
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