Cigarettes à potentiel incendiaire réduit
Les incendies provoqués par des articles de fumeurs sont la principale cause connue de décès causés par le feu au Canada. En réaction à cette situation, Santé Canada demande qu'on amenuise la capacité des cigarettes fabriquées ou importées pour la vente au Canada à mettre le feu aux meubles rembourrés, aux matelas et à la literie.
Analyse de laboratoire du potentiel incendiaire des cigarettes
Depuis octobre 2005, Santé Canada surveille la conformité au nouveau Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes. Santé Canada prend des échantillons chez les fabricants et les importateurs afin de déterminer si leurs cigarettes respectent la norme définie dans le Règlement. Les résultats des analyses de laboratoire effectuées sur les échantillons prélevés à ce jour par Santé Canada seront mis à jour deux fois par année ou au besoin.
Règlements
Le Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes exige que toutes les cigarette qui seront fabriquées ou importées pour la vente au Canada à compter du 1er octobre 2005 satisfassent à une norme relative au potentiel incendiaire. Un texte réglementaire connexe, le Règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac rend pour sa part obligatoire la réalisation d'essais annuels de toxicité des émissions des cigarettes et la présentation des résultats au ministre de la Santé. Ces deux règlements ont été enregistrés le 7 juin 2005 et ont été publiés dans le numéro du 29 juin dans la partie II de la Gazette du Canada.
Désistement : Ce document n'est pas une version officielle des règlements. Pour fins d'interprétation et d'application, veuillez consulter les règlements enregistrés par le Greffier du Conseil privé et publiés à la partie II de la Gazette du Canada.
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR)
Le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation ainsi que les deux règlements y correspondant ont été publiés dans le numéro du 29 Juin 2005 dans la partie II de la Gazette du Canada. Le Résumé de l'analyse d'impact de la réglementation est le document de synthèse justificatif d'une mesure réglementaire qui montre que les exigences de la  Politique de réglementation du gouvernement du Canada (format PDF) ont été respectées.
Évaluation économique
Dans le cadre de l'élaboration de ce règlement, Santé Canada a commandé une étude intitulée Évaluation économique de la proposition réglementaire de Santé Canada pour réduire les risques d'incendie posés par la cigarette afin d'examiner l'incidence économique de ces règlements.
Consultations publiques
Publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada
Les projets de règlement et le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) associé a été publié préalablement dans le numéro du 1er mai 2004 de la Partie I de la Gazette du Canada. Cette mesure a marqué le début d'une période de 75 jours durant laquelle les parties intéressées pouvaient présenter leurs commentaires à Santé Canada. Au total, 51 répondants ont formulé leurs commentaires, préoccupations et recommandations. Un résumé de toutes les réponses reçues figure dans le rapport Aperçu et sommaire des réponses aux projets de Règlement sur le potentiel incendiare des cigarettes et de Règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac.
Document de consultation
En décembre 2002, Santé Canada a publié un document de consultation intitulé Proposition réglementaire pour réduire les risques d'incendie posés par la cigarette afin d'obtenir des commentaires sur la pertinence d'imposer une norme pour régir le potentiel incendiare des cigarettes en vertu de la Loi sur le tabac. Santé Canada a reçu 45 réponses pendant ces consultations. Un résumé de toutes les réponses reçues figure dans le rapport Aperçu des réponses à la proposition réglementaire pour réduire les risques d'incendie posés par la cigarette.
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