Institut de la santé publique et des populations des IRSC
| Dates importantes | |
| Annonce de la possibilité | Juin 2006 |
| Dernière mise à jour du contenu | (Aucune mise à jour depuis le lancement) |
| 3 octobre 2006 | Les demandes détaillées doivent être envoyées au plus tard à cette date, le cachet du service de messagerie en faisant foi. |
| 1 janvier 2007 | Date prévue de la notification de la décision. |
| 1 février 2007 | Date de début prévue. |
| Fonds disponibles | |
La contribution des IRSC au montant disponible pour cette initiative est assujettie à la disponibilité des fonds accordés annuellement aux IRSC par l'entremise de crédits parlementaires, et aux conditions qui peuvent y être rattachées.
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| Sommaire | |
| Le but de la présente initiative est d'appuyer le développement de la recherche dans le domaine de la santé publique et des populations ainsi que les activités d'échange de connaissances qui contribuent à la réalisation de progrès par rapport aux buts et aux objectifs décrits dans le plan stratégique de l'Institut de la santé publique et des populations (ISPP) des IRSC. | |
Contexte
Partenaires
Objectifs
Admissibilité
Coûts admissibles
Processus d'examen et critères d'évaluation
Lignes directrices générales des IRSC
Conditions de financement
Exigences en matière de communication
Surveillance, mesure des résultats et évaluation
Comment faire une demande
Coordonnées
L'ISPP des IRSC appuiera la recherche axée sur les relations complexes (biologiques, sociales, culturelles et environnementales) qui influent sur la santé de la personne, des collectivités et des populations mondiales. La recherche porte également sur l'application des connaissances pour améliorer la santé des personnes et des populations.
Les priorités stratégiques de l'ISPP en ce qui a trait à la recherche et à l'échange de connaissances sont indiquées dans son premier plan stratégique intitulé « Localiser et canaliser les sources de la santé - Plan stratégique 2002-2007 » . Ces priorités ont été crées au moyen d'une série de consultations auprès des principaux intervenants partout au pays. Elles figurent dans Le chemin à parcourir et comprennent les suivantes :
L'ISPP s'est engagé à soutenir et à intégrer les échanges de connaissances qui facilitent les politiques et la pratique et qui ont des répercussions sur ces dernières. Nous encourageons les collaborations entre les initiatives financées par les instituts (p. ex. Initiatives stratégiques pour la formation en recherche dans le domaine de la santé, Centres de développement de recherche).
L'ISPP est déterminé à établir des collaborations avec d'autres instituts, directions, bureaux des IRSC, organismes de financement et intervenants afin d'accroître les fonds disponibles pour cette initiative stratégique, et de créer, là où il convient de le faire, des possibilités d'échange et d'application des connaissances correspondant aux paramètres de la présente initiative.
L'ISPP financera des activités d'échange de connaissances et des possibilités d'élaboration de recherche méritoires (p. ex., ateliers1, analyses d'environnement, échanges entre chercheurs ayant pour but de faciliter le développement de projets de recherche conjoints avec/entre les équipes/centres/initiatives de formation financés par l'ISPP) pour favoriser la collaboration entre des personnes dont les disciplines, les antécédents et les rôles diffèrent (p. ex. des chercheurs et des utilisateurs de la recherche comme les gestionnaires de programmes, les responsables de politiques et les praticiens) dans le but d'élaborer et/ou d'améliorer :
Les critères d'admissibilité pour tous les programmes de financement de la recherche des IRSC s'appliquent. Les fonds accordés par les IRSC sont en général gérés par le service des finances de l'établissement où se trouve le candidat principal désigné. Veuillez consulter les Conditions d'admissibilité aux subventions et aux bourses des IRSC pour en apprendre davantage sur les conditions d'admissibilité pour les particuliers et les établissements.
Les candidats doivent examiner la section Utilisation des subventions des Lignes directrices sur l'administration financière des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH) pour la liste et la description détaillée des coûts et des activités admissibles.
On offre un financement maximum de 20 000 $ par subvention. Les dépenses admissibles comprennent les suivantes :
Les dépenses suivantes NE SONT PAS ADMISSIBLES :
La demande détaillée doit contenir un résumé détaillé de tous les coûts, y compris de ceux liés aux activités qui seront appuyées par d'autres instituts ou sources de financement, et comprendre une justification détaillée des dépenses qui seraient appuyées par la présente initiative en particulier. On doit indiquer les autres sources de financement dans le module Budget, le cas échéant. Vous devez aussi inclure une liste détaillée des autres sources de financement auprès desquelles vous avez sollicité un appui dans le cadre de l'initiative, y compris les autres instituts des IRSC, selon le cas.
Un comité d'examen par les pairs des IRSC évaluera les demandes détaillées. Ce comité peut être l'un des comités des IRSC qui existent déjà ou peut être créé expressément pour le présent appel de demandes. Les membres du comité seront choisis parmi les personnes dont les noms sont proposés par de nombreuses sources, dont les instituts, les portefeuilles ou les partenaires conformément à la Politique sur la confidentialité, les conflits d'intérêts et la protection des renseignements personnels dans l'examen par les pairs et l'examen de la pertinence (CCIP) des IRSC. Pour de plus amples renseignements sur le processus d'examen par les pairs des IRSC, consultez la section Examen par les pairs.
L'examen par les pairs sera effectué selon Le processus d'examen par les pairs des IRSC : Politique et responsabilités des membres des comités, y compris les critères d'évaluation habituels décrits à la section « Facteurs afférents à l'évaluation » (section 6.2).
De plus, les critères d'évaluation suivants, propres au présent appel de demande, s'appliquent. Les IRSC reconnaissent que les demandes mettront l'accent sur différentes approches en matière de recherche et d'application des connaissances; il est donc entendu que les examinateurs et les comités évalueront les questions suivantes différemment d'une demande à l'autre.
Le présent appel de demandes respecte les Lignes directrices générales sur les subventions de recherche. On encourage les candidats à utiliser une analyse qui tient compte des différences de genre et des différences de sexe dans leurs demandes.
Toutes les conditions énoncées dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC s'appliquent aux subventions financées dans le cadre du présent appel de demandes.
Ces conditions s'appliquent à des aspects comme les responsabilités du candidat et de l'établissement, l'éthique, la Politique sur les langues officielles, les lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, et la reconnaissance de l'aide des IRSC. Les candidats retenus seront informés de toute condition financière particulière avant l'attribution des fonds ou lorsqu'ils recevront le formulaire d'autorisation de financement des IRSC.
En plus des lignes directrices et des exigences normales des IRSC, les conditions suivantes s'appliquent :
Dans les six mois suivant la fin de la période de subvention, le candidat principal désigné doit présenter un rapport de rendement final, dans lequel il devra résumer les résultats obtenus et décrire la manière dont les fonds ont été utilisés. Un formulaire type sera fourni par les IRSC.
Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels, et Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Tous les renseignements personnels recueillis par les IRSC sur les candidats servent à l'examen des demandes de financement, au recrutement d'évaluateurs, à la gestion et au contrôle des bourses et des subventions, à la compilation de statistiques ainsi qu'à la promotion et au soutien de la recherche en santé au Canada. Compte tenu de ces objectifs, les candidats doivent s'attendre à ce que les renseignements recueillis puissent être utilisés tel qu'énoncé dans Utilisation et divulgation de renseignements personnels fournis aux IRSC pour l'examen par les pairs.
À titre d'organisme fédéral, les IRSC sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, si bien que les dispositions de ces deux lois s'appliqueront à tous les renseignements contenus dans les prémisses des IRSC, y compris, sans restriction, les ententes de partage des coûts liées au présent appel de demandes et tout ce qui s'y rapporte.
Tout en respectant l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour les entités fédérales, les parties liées par l'entente de collaboration seront également assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Tous les renseignements personnels (tels que définis dans la LPRPDE) recueillis, utilisés ou communiqués dans le cadre d'activités commerciales en vertu des ententes de collaboration concernant le présent appel de demandes seront recueillis, utilisés ou communiqués conformément à la LPRPDE.
Les titulaires de subvention sont tenus de souligner la participation des IRSC, de leurs instituts et des partenaires dans toute communication ou publication relative au projet. Si vous désirez obtenir les détails au sujet des exigences des IRSC en matière de communication, consultez Mention de l'aide des IRSC qui se trouve dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC. Les instituts et/ou les partenaires contributeurs seront énumérés dans la lettre de décision et l'autorisation de financement.
Les IRSC s'engagent à montrer aux Canadiens les résultats obtenus grâce aux sommes investies dans la recherche en santé. Des mécanismes sont donc prévus pour surveiller les progrès et l'utilisation adéquate des fonds de même que pour mesurer les résultats et évaluer les programmes. Par conséquent, les bénéficiaires de financement doivent:
Les candidats sont priés d'examiner les instructions du processus de demande à la page Comment faire une demande de financement.
Pour présenter une demande de financement dans le cadre de la présente initiative, vous devrez choisir « Subventions de fonctionnement » (Inscription et Demande) à partir des Dossiers de demande pour les Programmes de subvention.
Veuillez remplir uniquement les pages/modules indiqués ci-dessous et suivez les instructions particulières supplémentaires fournies. De plus, veuillez noter que les numéros de pages ci-dessous correspondent aux pages des formulaires d'inscription une fois imprimés. Par conséquent, nous vous recommandons d'imprimer une copie vierge de la version PDF du formulaire d'inscription pour que ce dernier vous serve de guide lorsque vous remplirez vos formulaires sur le Web.
1. Module Recherche des IRSC :
2. CV commun des IRSC :
Il faut suivre d'autres instructions pour le présent appel de demandes :
Tout autre document sera rejeté et ne sera pas envoyé aux examinateurs.
Faites parvenir les dossiers de demande dûment remplis (l'original et quatre copies) à l'adresse ci-dessous, au plus tard à la date limite indiquée au début de la présente initiative par messagerie à l'adresse suivante :
OBJET : « ISPP - Initiative sur le développement de la recherche et l'échange de connaissances en santé publique et des populations »
Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, bureau 97
Indice de l'adresse : 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9
Pour toute question sur les lignes directrices des IRSC concernant le financement, la présentation de demandes et le processus d'examen par les pairs, communiquez avec :
Karen Chaundy
Coordonnatrice, Exécution des programmes
Instituts de recherche en santé du Canada
Téléphone : (613) 954-5396
Télécopieur : (613) 954-1800
Courriel : kchaundy@irsc-cihr.gc.ca
Pour toute question sur la présente initiative et les objectifs de recherche, communiquez avec :
Kim Gaudreau
Associée, Initiatives stratégiques
Institut de la santé publique et des populations,
Institut des services et des politiques de la santé
Téléphone : (613) 957-6128
Télécopieur : (613) 954-1800
Courriel : kgaudreau@irsc-cihr.gc.ca
