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  Lois et règlements codifiés
Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, Loi sur le ( L.R., 1985, ch. 49 (4e suppl.) )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Texte complet pour imprimer [35Ko]
Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, Loi sur le ( L.R., 1985, ch. 49 (4e suppl.) )
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Table des matières (Détails)
Bille CENTRE CANADIEN DE LUTTE CONTRE LES TOXICOMANIES, LOI SUR LE
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille CONSTITUTION
Bille MISSION
Bille CAPACITÉ ET POUVOIRS
Bille ORGANISATION
Bille DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Bille PERSONNEL
Bille RÉMUNÉRATION ET INDEMNITÉS
Bille COMITÉS
Bille RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS
Bille STATUT DU CENTRE
Bille EXERCICE ET VÉRIFICATION
Bille RAPPORT
Bille EXAMEN
Bille ENTRÉE EN VIGUEUR
Informations pertinentes
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
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