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Protection de l’environnement (1999), Loi canadienne sur la ( 1999, ch. 33 )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Texte complet pour imprimer [1070Ko]
Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Protection de l’environnement (1999), Loi canadienne sur la ( 1999, ch. 33 )
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Table des matières (Détails)
Bille PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999), LOI CANADIENNE SUR LA
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille APPLICATION ADMINISTRATIVE
Bille DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
Bille SA MAJESTÉ
Bille PARTIE 1 : EXÉCUTION
Bille Comités consultatifs
Bille Accords relatifs à l’exécution de la présente loi
Bille Accords relatifs aux dispositions équivalentes
Bille PARTIE 2 : PARTICIPATION DU PUBLIC
Bille Définition
Bille Registre de la protection de l’environnement
Bille Droits prévus aux autres parties
Bille Rapports volontaires
Bille Enquêtes sur les infractions
Bille Action en protection de l’environnement
Bille Injonction et action en dommages-intérêts
Bille Dispositions diverses
Bille PARTIE 3 : COLLECTE DE L’INFORMATION ET ÉTABLISSEMENT D’OBJECTIFS, DE DIRECTIVES ET DE CODES DE PRATIQUE
Bille Définitions
Bille Données et recherches sur l’environnement
Bille Collecte de l’information
Bille Objectifs, directives et codes de pratique
Bille PARTIE 4 : PRÉVENTION DE LA POLLUTION
Bille Plans de prévention de la pollution
Bille Modèles de plan et directives
Bille Autres initiatives
Bille PARTIE 5 : SUBSTANCES TOXIQUES
Bille Définitions et interprétation
Bille Dispositions générales
Bille Collecte de renseignements
Bille Substances d’intérêt prioritaire et autres substances
Bille Substances et activités nouvelles au Canada
Bille Réglementation des substances toxiques
Bille Rejet de substances toxiques
Bille Exportation des substances
Bille PARTIE 6 : SUBSTANCES BIOTECHNOLOGIQUES ANIMÉES
Bille PARTIE 7 : CONTRÔLE DE LA POLLUTION ET GESTION DES DÉCHETS
Bille SECTION 1 : SUBSTANCES NUTRITIVES
Bille SECTION 2 : PROTECTION DU MILIEU MARIN CONTRE LA POLLUTION DE SOURCE TELLURIQUE
Bille SECTION 3 : Immersion en mer
Bille SECTION 4 : COMBUSTIBLES
Bille SECTION 5 : ÉMISSIONS DES VÉHICULES, MOTEURS ET ÉQUIPEMENTS
Bille SECTION 6 : POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE INTERNATIONALE
Bille SECTION 7 : POLLUTION INTERNATIONALE DES EAUX
Bille SECTION 8 : CONTRÔLE DES MOUVEMENTS DE DÉCHETS DANGEREUX OU DE MATIÈRES RECYCLABLES DANGEREUSES ET DE DÉCHETS NON DANGEREUX RÉGIS DEVANT ÊTRE ÉLIMINÉS DÉFINITIVEMENT
Bille PARTIE 8 : QUESTIONS D’ORDRE ENVIRONNEMENTAL EN MATIÈRE D’URGENCES
Bille PARTIE 9 : OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES, TERRITOIRE DOMANIAL ET TERRES AUTOCHTONES
Bille Définition
Bille Champ d’application
Bille Objectifs, directives et codes de pratique
Bille Règlements
Bille Renseignements sur les projets d’entreprises et d’activités
Bille Rejet de substances
Bille PARTIE 10 : CONTRÔLE D’APPLICATION
Bille Définitions
Bille Agents de l’autorité et analystes
Bille Inspection
Bille Perquisition
Bille Arrestation sans mandat
Bille Rétention
Bille Arrêt de navires
Bille Ordre aux navires
Bille Aide à donner aux agents de l’autorité et analystes
Bille Confiscation
Bille Ordres d’exécution en matière de protection de l’environnement
Bille Réviseurs
Bille Révisions
Bille Cour fédérale
Bille Actes commis hors du Canada
Bille Infractions et peines
Bille Détermination de la peine
Bille Absolution
Bille Mesures de rechange en matière de protection de l’environnement
Bille Contraventions
Bille Autres moyens de droit
Bille Moyen de défense
Bille PARTIE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES
Bille Communication de renseignements
Bille Mesures économiques
Bille Règlements en matière de droits et tarifs
Bille Pouvoirs réglementaires généraux et dérogations
Bille Obligation de prépublication
Bille Cas de constitution d’une commission de révision
Bille Rapport au Parlement
Bille PARTIE 12 : MODIFICATIONS CORRÉLATIVES, ABROGATION, DISPOSITION TRANSITOIRE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Bille Modifications corrélatives
Bille Abrogation
Bille Disposition transitoire
Bille Entrée en vigueur
Bille ANNEXE 1 : LISTE DES SUBSTANCES TOXIQUES
Bille ANNEXE 2 : LOIS ET RÈGLEMENTS
Bille ANNEXE 3 : LISTE DES SUBSTANCES D’EXPORTATION CONTRÔLÉE
Bille PARTIE 1 : SUBSTANCES INTERDITES
Bille PARTIE 2 : SUBSTANCES SUJETTES À NOTIFICATION OU CONSENTEMENT
Bille PARTIE 3 : SUBSTANCES À UTILISATION RESTREINTE
Bille ANNEXE 4 : LOIS ET RÈGLEMENTS
Bille ANNEXE 5 : DÉCHETS OU AUTRES MATIÈRES
Bille ANNEXE 6 : GESTION DES DÉCHETS OU AUTRES MATIÈRES
Règlements apparentés
Bille Décret d'équivalence (Alberta)
Bille Liste des autorités responsables des déchets dangereux
Bille Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle
Bille Règlement fédéral sur l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial et les terres autochtones
Bille Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles
Bille Règlement fédéral sur les halocarbures (2003)
Bille Règlement no 1 concernant les renseignements sur les combustibles
Bille Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2003)
Bille Règlement sur l'essence
Bille Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC (1996)
Bille Règlement sur l’exportation de substances aux termes de la Convention de Rotterdam
Bille Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux
Bille Règlement sur l'immersion en mer
Bille Règlement sur la concentration en phosphore
Bille Règlement sur la persistance et la bioaccumulation
Bille Règlement sur le benzène dans l’essence
Bille Règlement sur le chlorure de tributyltétradécylphosphonium
Bille Règlement sur le débit de distribution de l'essence et de ses mélanges
Bille Règlement sur le préavis d'exportation (substances d'exportation contrôlée)
Bille Règlement sur le rejet d'amiante par les mines et usines d'extraction d'amiante
Bille Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore
Bille Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion
Bille Règlement sur le soufre dans l'essence
Bille Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
Bille Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC
Bille Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports)
Bille Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers
Bille Règlement sur les biphényles chlorés
Bille Règlement sur les combustibles contaminés
Bille Règlement sur les demandes de permis pour l'immersion en mer
Bille Règlement sur les dénominations maquillées
Bille Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers
Bille Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles
Bille Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé
Bille Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs
Bille Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux
Bille Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles
Bille Règlement sur les solvants de dégraissage
Bille Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998)
Bille Règlement sur les urgences environnementales
Bille Règles de procédure applicables aux commissions de révision
Bille Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
Bille Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)
Bille Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)

Informations pertinentes
Bille Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
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