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Marine marchande du Canada, Loi sur la ( L.R., 1985, ch. S-9 )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Marine marchande du Canada, Loi sur la ( L.R., 1985, ch. S-9 )
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Table des matières (Détails)
Bille MARINE MARCHANDE DU CANADA, LOI SUR LA
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille DÉFINITIONS
Bille PARTIE 0.1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Bille Sa Majesté
Bille Objet
Bille Champ d’application
Bille Responsabilité du ministre
Bille Attributions des ministres
Bille Arrêtés d'urgence
Bille Représentant autorisé
Bille Incorporation par renvoi
Bille PARTIE I : IMMATRICULATION, ENREGISTREMENT, INSCRIPTION ET DÉLIVRANCE DE PERMIS
Bille Registre canadien d’immatriculation des navires et registraires
Bille Immatriculation, enregistrement et inscription
Bille Demande
Bille Noms des navires
Bille Propriété d’un navire
Bille Certificats
Bille Marques
Bille Avis au registraire en chef
Bille Tenue du Registre
Bille Révocation, suspension et rétablissement de l’immatriculation des navires
Bille Garde du certificat d’immatriculation et du certificat provisoire
Bille Droits et obligations des propriétaires
Bille Jaugeage des navires
Bille Hypothèques
Bille Transfert de navires ou de parts dans un navire
Bille Règlements
Bille Inscriptions et documents
Bille Infractions et peines
Bille Dispositions transitoires
Bille Permis pour petits bâtiments
Bille PARTIE II : BREVETS ET CERTIFICATS
Bille Capitaines et marins
Bille Officiers mécaniciens
Bille Examens et délivrance des brevets et des certificats
Bille Arrangements réciproques concernant les certificats ou brevets
Bille Infractions relatives aux certificats ou brevets
Bille Production des certificats ou brevets
Bille Dispositions diverses
Bille PARTIE III : MARINS
Bille Bureaux d’enrôlement et enrôleurs
Bille Apprentissage du service de mer
Bille Engagement des marins
Bille Remise d’un certificat par l’enrôleur
Bille Congédiement des marins
Bille Paiement des gages
Bille Avance et délégation de gages
Bille Droits des marins quant aux gages
Bille Mode de recouvrement des gages
Bille Pouvoir des tribunaux d’annuler les contrats
Bille Biens des marins décédés
Bille Vivres, hygiène et logements
Bille Conventions internationales du travail
Bille Moyens de porter plainte
Bille Protection des marins contre les exactions
Bille Dispositions concernant la discipline
Bille Incitation à déserter et hébergement des déserteurs
Bille Journaux de bord réglementaires
Bille Remise des rôles d’équipage
Bille Rapports des naissances et décès
Bille Remise de documents lors du changement de capitaine
Bille Emploi des enfants et adolescents
Bille Départ du port sans observer les prescriptions
Bille Conflit de lois
Bille États de service
Bille Garde des documents
Bille PARTIE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU SECOURS ET AU RAPATRIEMENT DES MARINS EN DÉTRESSE, ET AUX MARINS DÉLAISSÉS À L’ÉTRANGER
Bille PARTIE V : MESURES DE SÉCURITÉ
Bille Service d’inspection des navires à vapeur
Bille Inspections effectuées par d’autres personnes
Bille Certificats de sécurité et certificats d’inspection
Bille Voyages limités et autres
Bille Surchargement des navires à passagers
Bille Mesures de sécurité
Bille Installation radio
Bille Inspection de l’équipement de radiocommunication
Bille Certificats de radio
Bille Lignes de charge et chargement
Bille Dispositions spéciales concernant les navires ressortissant à la Convention sur les lignes de charge et non immatriculés au Canada
Bille Dispositions générales concernant les navires de franc-bord non immatriculés au Canada
Bille Chargement du bois
Bille Modifications portant atteinte au certificat
Bille Navire à usage spécial et personnel d’un navire à usage spécial
Bille Sécurité des navires, des passagers et de l’équipage
Bille Marchandises dangereuses
Bille Allégations d’innavigabilité des navires
Bille Prévention des accidents
Bille Inspection de l’outillage de chargement des navires
Bille Passerelles de service et éclairage
Bille Navires d’exception et exemptions d’inspection
Bille Droits d’inspection
Bille Détention pour inobservation ou autre cause
Bille Application discrétionnaire de la Convention de sécurité et de la Convention sur les lignes de charge
Bille Vente des navires pour acquitter les amendes imposées
Bille Emploi des amendes et prescription des procédures
Bille Peine générale
Bille Application spéciale de la présente partie
Bille Petits bâtiments
Bille PARTIE VI : ÉPAVES, SAUVETAGE ET ENQUÊTES SUR LES SINISTRES MARITIMES
Bille Surintendance
Bille Nomination des receveurs d’épaves
Bille Pouvoirs des receveurs d’épaves
Bille Passage sur terrains adjacents
Bille Pouvoirs du capitaine
Bille Fonctionnaires faisant office de receveurs d’épaves
Bille Épaves
Bille Vente des épaves
Bille Épaves non réclamées
Bille Droit aux épaves et réclamations
Bille Délégation
Bille Infraction
Bille Aéronefs
Bille Indemnité de sauvetage
Bille Procédure en matière d’indemnité de sauvetage
Bille Sauvetage par des navires appartenant à Sa Majesté
Bille Prescription
Bille Garantie des droits de douane sur biens sauvés
Bille Droits dus aux receveurs d’épaves
Bille Sinistres maritimes et accidents à bord des navires
Bille Enquêtes préliminaires sur les sinistres
Bille Investigations formelles sur les sinistres
Bille Enquêtes sur la capacité et la conduite des officiers
Bille Jugements de tribunaux maritimes en haute mer et à l’étranger
Bille Révocation du capitaine par la Cour d’Amirauté
Bille PARTIE VII : PHARES, BOUÉES ET BALISES, ÎLE DE SABLE
Bille PARTIE VIII : GARDIENS DE PORT
Bille Application
Bille Gardiens de port
Bille Bureau, registres et sceau du gardien de port
Bille Fonctions et pouvoirs des gardiens de port
Bille Règles et règlements
Bille Certificats et copies
Bille PARTIE IX : NAVIGATION — ABORDAGES — EXPLOITATION — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Bille Règles, règlements et décrets
Bille Services de trafic maritime
Bille Navires en transit
Bille Dispositions relatives aux abordages, etc.
Bille Transporteurs de marchandises par eau
Bille PARTIE X
Bille PARTIE XI : LIVRAISON DES MARCHANDISES
Bille Livraison des marchandises et droit de rétention pour le fret
Bille PARTIE XII : PROCÉDURES JUDICIAIRES
Bille Poursuites et peines
Bille Juridiction
Bille Avaries occasionnées par les navires étrangers
Bille Infractions commises en mer ou à l’étranger
Bille Enquêtes sur les causes de décès
Bille Dépositions dans les procédures judiciaires
Bille Détention des navires et saisie à bord des navires
Bille Procédure
Bille Preuve, signification des documents et déclarations
Bille Affectation des amendes
Bille PARTIE XIII : DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES
Bille Arrimeurs et soutiers
Bille Pouvoirs de faire observer la loi
Bille Application aux aéroglisseurs
Bille Application aux navires britanniques immatriculés ailleurs qu’au Canada
Bille Navires étrangers
Bille Services réciproques quant aux navires britanniques
Bille Transmission et publication des documents
Bille Documents et modèles
Bille PARTIE XIV
Bille PARTIE XV : POLLUTION : PRÉVENTION ET INTERVENTION
Bille Définitions
Bille Application
Bille Règlements
Bille Convention sur la pollution des mers
Bille Convention OPRC
Bille Fonctionnaires chargés de la prévention de la pollution et analystes
Bille Infractions
Bille Détention
Bille PARTIE XVI : RESPONSABILITÉ CIVILE ET INDEMNISATION EN MATIÈRE DE POLLUTION
Bille Définitions
Bille Champ d’application de la partie
Bille Infractions
Bille PARTIE XVI.1 : RÉGIME DE PENSION DES PILOTES DU BAS SAINT-LAURENT
Bille Définitions et interprétation
Bille Application de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
Bille Application de la Loi de l’impôt sur le revenu
Bille Règlements
Bille PARTIE XVII : ENTRÉE EN VIGUEUR
Bille ANNEXE I
Bille ANNEXE II : Détails à inscrire par un capitaine de navire, concernant une naissance en mer
Bille ANNEXE III
Bille PARTIE I : DÉCLARATION EN CAS DE SAUVETAGE PAR DES NAVIRES DE L’ÉTAT
Bille PARTIE II : OBLIGATION DE GARANTIE D’INDEMNITÉ DE SAUVETAGE
Bille ANNEXE IV : FORMULES 1 À 4
Bille FORMULE 5 : DROITS DE RECEVEURS D’ÉPAVES
Bille ANNEXE V
Bille CONVENTION INTERNATIONALE DE 1989 SUR L’ASSISTANCE
Bille CHAPITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Bille CHAPITRE II - EXÉCUTION DES OPÉRATIONS D’ASSISTANCE
Bille CHAPITRE III - DROITS DES ASSISTANTS
Bille CHAPITRE IV - CRÉANCES ET ACTIONS
Bille CHAPITRE V - CLAUSES FINALES
Bille DOCUMENT JOINT 1
Bille DOCUMENT JOINT 2
Bille DOCUMENT JOINT 3
Bille ANNEXE VI
Bille PARTIE I
Bille PARTIE II
Règlements apparentés
Bille Barème de droits du Bureau d'inspection des navires à vapeur
Bille Certaines étendues recouvertes d'eau proclamées ports publics à compter du 1er janvier 1980
Bille Décret d'exemption visant les lignes de charge
Bille Décret sur l'assignation des lignes de charge
Bille Décret sur la sécurité des navires non canadiens
Bille Ordonnance sur les eaux secondaires
Bille Règlement de 1988 sur l'inspection des navires classés
Bille Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio)
Bille Règlement soustrayant certains navires d'État de l'application de la Loi sur la marine marchande du Canada
Bille Règlement sur l'alimentation et le service de table des équipages de navire
Bille Règlement sur l’armement en équipage des navires
Bille Règlement sur l’équipement de sauvetage
Bille Règlement sur l’île de Sable
Bille Règlement sur l'immatriculation et le jaugeage des navires
Bille Règlement sur l'inspection des coques
Bille Règlement sur l'inspection des grands bateaux de pêche
Bille Règlement sur l'inspection des petits bateaux de pêche
Bille Règlement sur l'outillage de chargement
Bille Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance
Bille Règlement sur la construction de coques
Bille Règlement sur la conversion des francs-or (responsabilité maritime)
Bille Règlement sur la délivrance des brevets et certificats (marine)
Bille Règlement sur la fumigation des navires
Bille Règlement sur la gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires
Bille Règlement sur la pollution de l'air
Bille Règlement sur la prévention de la pollution des Grands lacs par les eaux d’égout (C.R.C., ch. 1429)
Bille Règlement sur la prévention de la pollution par les eaux usées des embarcations de plaisance
Bille Règlement sur la prévention de la pollution par les eaux usées des navires autres que les embarcations de plaisance
Bille Règlement sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures
Bille Règlement sur la prévention de la pollution par les ordures
Bille Règlement sur la prévention de la pollution par les substances polluantes
Bille Règlement sur la protection des aides à la navigation
Bille Règlement sur la publication des normes (DORS/95-406)
Bille Règlement sur la sécurité de la navigation dans les rivières St. Clair et Détroit
Bille Règlement sur la zone de services de trafic maritime de l'Est du Canada
Bille Règlement sur le barème de droits pour la visite et le jaugeage des navires
Bille Règlement sur le canal de Burlington
Bille Règlement sur le logement de l'équipage
Bille Règlement sur le matériel de détection et d'extinction d'incendie
Bille Règlement sur le mouillage de navires
Bille Règlement sur le transport du bois en pontée
Bille Règlement sur le transport par mer des marchandises dangereuses
Bille Règlement sur les abordages
Bille Règlement sur les apparaux de gouverne
Bille Règlement sur les ascenseurs de navires
Bille Règlement sur les bouées privées
Bille Règlement sur les cargaisons de grains
Bille Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995)
Bille Règlement sur les droits d'inspection des installations radio de navire
Bille Règlement sur les exercices d'embarcation et d'incendie
Bille Règlement sur les lignes de charge (eaux intérieures)
Bille Règlement sur les lignes de charge (navires de mer)
Bille Règlement sur les locaux d'habitation de l'équipage des remorqueurs
Bille Règlement sur les machines de navires
Bille Règlement sur les matériaux dangereux en vrac
Bille Règlement sur les mesures de sécurité au travail
Bille Règlement sur les organismes d'intervention et les installations de manutention d'hydrocarbures
Bille Règlement sur les petits bâtiments
Bille Règlement sur les pratiques et les règles de radiotéléphonie en VHF
Bille Règlement sur les produits chimiques dangereux et les substances liquides nocives (DORS/93-4)
Bille Règlement sur les rapports de sinistres maritimes
Bille Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants (1995)
Bille Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux
Bille Règlement sur les voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires
Bille Règlement sur les zones de services de trafic maritime
Bille Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio)
Bille Règles générales sur les lignes de charge
Bille Règles sur les enquêtes et investigations maritimes
Bille Règles sur les lignes de charge (lacs, fleuves et rivières)
Bille Tarif de droits des enrôleurs
Bille Tarif des droits d'immatriculation et de délivrance de permis des navires
Bille Tarif des gardiens de port
Bille Règlement sur la sécurité de la navigation
Bille Règlement sur les sorties à quai et les exercices d'embarcation et d'incendie
Bille Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast

Informations pertinentes
Bille Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
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