Information destinée aux vendeurs d’articles usagés pour enfants

Sièges d'auto faisant face à l'avant et face à l'arrière et sièges d'appoint

• Une étiquette arborant les renseignements suivants doit être apposée au produit de façon permanente :
  
  
  1. Nom et adresse du fabricant;
  2. Nom ou numéro du modèle;
  3. Date de fabrication;
  4. Une mention qui certifie que le produit respecte la norme de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) 213; 213,1; 213,2; 213,3 ou 213,5;
  5. Mode d'emploi.

• Les sièges d'auto faisant face à l'avant doivent être munis d'une sangle d'attache.

• Des instructions pour bien installer le siège et pour bien l'utiliser doivent être fournies.
• Tous les sièges d'auto doivent être munis d'un dispositif de retenue opérationnel (système de harnais).
• Le produit doit être en bon état, c'est-à-dire plastique non fissuré, aucune pièce de quincaillerie manquante, aucun élément desserré.
• Remarque : Ne pas vendre les sièges d'auto dont la durée de vie recommandée par le fabricant est expirée.

Pour de plus amples renseignements sur les sièges d'auto, communiquer avec Transports Canada au 1-800-333-0371 ou visitez leur site Web à l'adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/roadsafety/.