Conseil national mixte

Comité des postes isolés et des logements de l’État

Activités en cours des comités

Le Comité des postes isolés et des logements de l'État étudie la nécessité d'apporter des changements à la Directive sur les postes isolés et les logements appartenant à l'État et formule des recommandations à cet égard. Il entend également des griefs au dernier palier en cette matière, à la demande du Comité exécutif. Le Comité est habilité également à recommander périodiquement des changements aux divers taux et indemnités.

Conseillère du Comité : Francine.Gelinas@njc-cnm.gc.ca

Questions réglées et activités à venir :

  • Au cours de la période visée par ce rapport, le Comité a examiné l'un des griefs touchant la révocation de l'indemnité de vie chère à Whitehorse.
  • M. Stephen Traynor, Affaires indiennes et du Nord Canada, a été nommé président du Comité des postes isolés et des logements de l'État au mois d'août dernier. 
  • Le Comité a approuvé la révision annuelle touchant l'analyse de l'indemnité de frais de logements de 2006 (Appendice M) déposée par la SCHL et qui entrera en vigueur le 1er août 2006.
  • Le Comité a recommandé et demandé au Comité exécutif de repousser la date d'entrée en vigueur de la revue périodique de 2006 au 1er avril 2007.

Prochaine réunion : Le 27 novembre 2006.


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Mise à jour : 2006-11-23 [ Avis importants ]