Révision des taux par kilomètre (Directive sur les voyages et Directive sur l'aide au transport quotidien), Comité des voyages en service commandé

Quoi de neuf? : Communiqués du CNM

Comité des voyages en service commandé

Entrée en vigueur – 1er septembre 2006

Le Comité exécutif du Conseil national mixte a approuvé les taux par kilomètre révisés, pour :

• Directive sur les voyages – Appendice B – Taux par kilomètre (http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/b_f.asp); 
• Directive sur l'aide au transport quotidien – Appendice A – Taux par kilomètre réduits (http://www.tbs-sct.gc.ca/Pubs_pol/hrpubs/TBM_113/cad-datq-a_f.asp).

Ces révisions ont été déterminées conformément à la méthode approuvée et entrent en vigueur au 1^er septembre 2006. Toutefois, les employés ont jusqu'au 31 décembre 2006 pour demander l'application rétroactive de ces taux dans le calcul concernant des demandes de remboursement de frais de déplacement à l'égard de voyages en service commandé pour la période allant du 1^er juillet au 31 août 2006.

Il est à noter que, à partir de maintenant, les taux par kilomètre seront réexaminés quatre fois par année au lieu d'une seule fois, pour mieux refléter les variations du prix du carburant. Le prochain réexamen complet sera effectué tout au long de l'automne, et ces réexamens suivront le cycle suivant : 1^er janvier (réexamen complet – tous les facteurs); 1^er avril (carburant seulement); 1^er juillet (carburant seulement); 1^er octobre (carburant seulement).

Il est également à noter que le taux par kilomètre ne représente qu'un remboursement à l'égard des kilomètres parcourus lors de voyages en service commandé. Les employés ne peuvent demander de remboursement de frais relatifs à l'usage de leur véhicule privé si celui-ci n'a pas été utilisé pour des voyages en service commandé.

Veuillez consulter régulièrement cette page Web, pour les mises à jour. Les questions sur les taux actuels doivent être posées à votre coordonnateur des voyages ministériels désigné [http://www.tbs-sct.gc.ca/hr-rh/gtla-vgcl/dtc-cmv_f.asp].