Passation du contrôle des programmes de santé aux
Premières nations et aux communautés inuit
Guide 1 Introduction à trois approches
Direction de la planification et de la gestion des affaires
Direction générale de la santé des Premières nations
et des Inuits
Santé Canada
Mars 1999, révisé en mars 2004
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Table des matières
Le Guide
Introduction
Approche
de transfert des services de santé
Approche
des services intégrés de santé communautaire
Approche
de l'autonomie gouvernementale
Les
principales différences entre le Transfert et l'Approche
intégrée
Tableaux :
- Tableau 1 : Activités
de planification et ressources rattachées à l'Approche
du transfert
- Tableau 2 : Activités
de planification et ressources rattachées à l'Approche
intégrée
- Tableau 3 : Programmes et
services de santé et ressources éligibles au
contrôle des Premières nations pour l'Approche
de transfert et l'Approche intégrée
- Tableau 4 : Activités
de planification et ressources qui s'y rattachent pour l'Approche
de transfert et l'Approche intégrée
- Tableau 5 : Différences
dans les domaines des politiques clés concernant le
Transfert et le droit inhérent à l'Autonomie
gouvernementale
Figures :
- Figure 1 : Mécanismes
de distribution des services de santé chez les Premières
nations et Inuits
- Figure 2 : Programmes et services
de santé visés par le transfert
- Figure 3 : Programmes et services
non éligibles actuellement au contrôle de la
communauté
- Figure 4 : Cadre du transfert
des programmes de santé au contrôle de la communauté
- Figure 5 : Responsabilités
de la communauté après la signature d'un Accord
de transfert
- Figure 6 : Préparation
de la planification préalable au Transfert - Ce que vous
devez considérer
- Figure 7 : Programmes et
services éligibles de santé sous l'Approche intégrée
- Figure 8 : Responsabilités
de la communauté suite à la signature d'un Accord
intégré
Annexes :
- Annexe A - Contrôle
des Premières nations -- Historique
- Annexe B - Formule pour
déterminer le financement de l'Évaluation des
besoins en santé communautaire selon l'Approche du
transfert
- Annexe C - Formule du 50%
pour déterminer les fonds annuels d'appui à la
gestion de santé pour la phase de planification préalable
au transfert et l'Approche intégrée
- Annexe D - Formule du 100%
pour déterminer les fonds annuels d'appui à la
gestion de la santé pour le Transfert
- Annexe E - Exemple de plan
de travail pour l'Approche intégrée
- Annexe F - Exemple de rapport
sur les dépenses actuelles du programme de l'Approche
intégrée
- Annexe G - Exemple de rapport
annuel sur les programmes pour l'Approche intégrée
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