Transfert des programmes de santé aux communautés des Premières nations et Inuits

Guide 2 - Le transfert des services de santé

Direction de la planification et de la gestion des affaires Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits Santé Canada

Original : Mars 1999
Révisé Mars 2004

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Table des matières

• À propos de ce Guide
  • But
  • Le Transfert convient-il à ma communauté?
  • Utilisation de ce Guide
  • Information supplémentaire qui vous sera nécessaire - Guides 1 et 3
  • Comment se garder à jour
  
  
• Les Trois Phases du Transfert
  • Quelles sont les principales étapes de l'Approche de Transfert des services de santé?
  • Critères de la planification préalable au Transfert
  • Financement et assistance technique pour la planification du Transfert
  
  
• Phase de planification préalable au Transfert
  • Quel est le but de la phase de planification préalable au Transfert? Quelles ressources sont disponibles?
  • Composantes du Plan de santé communautaire à compléter
    • PCS-1 Priorités et besoins en santé communautaire
    • PSC-2 Structure en gestion de la santé
    • PSC-3 Gestion et prestation des programmes obligatoires
    • PSC-4 Gestion et prestation des programmes de santé communautaire
  
  
• Phase de transition
  • Quel est le but de la phase de Transition ? Quelles ressources sont disponibles?
  • Composantes du Plan de santé communautaire à compléter
    • PSC-5 Officier médical des services de santé
    • PSC-6 Assurance responsabilité civile et contre négligence professionnelle
    • PSC-7 Réserves de médicaments et de matériel médical
    • PSC-8 Réserve de biens meubles
    • PSC-9 Procédures de confidentialité
    • PSC-10 Mécanismes de responsabilité et de rapport
    • PSC-11 Supervision professionnelle
    • PSC-12 Budget complet
  • Travail sur le Mémoire d'Entente et l'Entente de Transfert des services de santé
  
  
• Phase de Mise en oeuvre
  • Qu'est ce que la phase de Mise en oeuvre ? Quelles ressources sont disponibles?
  • Composantes du Plan de santé communautaire à compléter
    • PSC-13 Plan de formation
    • PSC-14 Plan de préparation aux urgences
    • PSC-15 Plan d'évaluation
  • Après le Transfert - Le Nouvel Environnement
  
  
• Autre Question de Transfert
  • Les Ententes de Transfert multi-communautaire
  • Qu'en est-il du Transfert des services de 2^ième et 3^ième niveau?
  • Qu'en est-il des services fournis sous le programme de bénéfices de santé non assurés?
  • Qu'en est-il du Transfert des programmes de traitement de l'abus d'alcool, des autres drogues et de solvants chez les jeunes?
  
  
• Annexe A : Formule servant à déterminer le financement de l'évaluation des besoins en santé communautaire dans l'Approche de Transfert
• Annexe B : Formule du 50% pour déterminer les fonds annuels de soutien à la gestion de la santé lors de la phase de planification préalable au Transfert
• Annexe C : Formule du 100% pour déterminer les fonds annuels de soutien à la gestion de la santé pour le Transfert
• Annexe D : Aspects financiers du Transfert de la planification jusqu'à la Mise en oeuvre
• Annexe E : Guide des Structures en gestion de la santé pour les Premières nations
• Annexe F : Budgets et prévisions de "cash flow"
• Annexe G : Exemple de Mémoire d'Entente
  
  
• Tableaux et Figures:
  • Figure 1 : Phases du Transfert des services de santé ainsi que les composantes du Plan de santé communautaire à compléter
  • Figure 2 : Cadre du transfert des programmes de santé au contrôle de la communauté
  • Tableau 1 : Activités de planification et ressources rattachées à l'Approche du Transfert
  • Figure 3 : Programmes et services de santé visés par le Transfert
  • Tableau 2 : Programmes obligatoires et exigences de rapport
  • Figure 4 : Liste de vérification pour la planification de programmes