Lignes directrices pour l'établissement de rapports - Information financière

Avril 2004

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Table des matières

1. Introduction
   
   
2. Portée
   
   
3. Définitions
   
   
4. Information générale
   • Accords de contribution consolidés (ACC) de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI)
   • Reddition de comptes
   • Exigences relatives à l'accord
     
     
5. Modalités des accords de contribution consolidés généraux et intégrés
   • Modalités générales, sections 3 et 4
   • Modalités générales, section 6 - Rapport financier périodique
   • Modalités générales, section 7 - Surplus et déficits
   • Modalités générales, section 8 - Transfert de ressources entre programmes
   • Modalités générales, section 10
     
     
6. Préparation d'un budget
   • Qu'est-ce qu'un budget?
   • Quelles informations contient un budget?
   • Établissement du budget
     
     
7. Préparation des prévisions de trésorerie
   • Que sont les prévisions de trésorerie?
   • Que recherche la DGSPNI lorsqu'elle examine les prévisions de trésorerie soumises par un bénéficiaire?
   • Exemple d'un état des flux de trésorerie
     
     
8. Rapport sur les dépenses
   • Dépenses imprévues
   • Activités non prévues au budget
   • Autres situations imprévues
   • Les rapports sur les dépenses sont-ils différents quand il s'agit des programmes de santé intégrés?
     
     
9. Annexes
   • Annexe A
   • Annexe B
   • Annexe C