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L'eau – Sa gestion
Pourquoi faut-il gérer les ressources en eau?L'expansion des villes, des industries et de l'agriculture se traduisent par une demande accrue d'eau, une concurrence plus farouche pour les mêmes réserves. La gestion des ressources anticipe ou résout les conflits entre utilisateurs (ou les deux) tout en protégeant l'environnement. Une bonne gestion des ressources hydriques maintiendra l'équilibre entre les demandes sociales et économiques croissantes et la capacité des ressources existantes en eau douce à y répondre de façon soutenue. Qui s'occupe de la gestion des eaux au Canada?Au Canada, le gouvernement fédéral, les provinces, les administrations municipales, et, dans certains cas, les gouvernements autochtones avec ententes d'autonomie gouvernementale, se partagent la gestion des eaux. En règle générale, les eaux qui se trouvent sur le territoire d'une province sont sous l'autorité constitutionnelle de cette province. Les eaux qui coulent dans les parcs nationaux, les réserves des Premières nations et les terres fédérales situées dans les provinces relèvent du gouvernement fédéral; celui-ci s'occupe également des eaux qui traversent la frontière canado-américaine et de celles qui s'écoulent dans les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, à l'exception de certaines responsabilités limitées des territoires autochtones telles que définies dans les ententes d'autonomie gouvernementale. Le 1er avril 2005, la responsabilité de la gestion des ressources en eau au Yukon a été transférée au gouvernement du Yukon. Vu le partage des responsabilités en matière d'eau douce au Canada, il est essentiel que tous les ordres de gouvernement, les peuples autochtones et la population coopèrent et collaborent étroitement. Qui s'occupe de la gestion des eaux dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut?C'est le gouvernement fédéral, plus précisément Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) La Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut Au Yukon, quels sont les principaux problèmes liés aux ressources en eau?Comme le Yukon est un désert subarctique où l'eau est relativement rare, celle-ci constitue une ressource vitale pour les industries, les collectivités et les écosystèmes. Cependant, les crues engendrées par l'englacement des eaux et les débâcles représentent également un problème fréquent, puisque la majorité des agglomérations sont construites dans des vallées. De plus, les questions relatives à l'extraction minière et ses répercussions sur la qualité de l'eau représentent aussi une préoccupation majeure. Il existe également des problèmes de compétence administrative liés au fait que les eaux franchissent la frontière entre le Yukon et l'Alaska, la Colombie-Britannique et les T.N.-O. Que qualifie-t-on de canaux historiques?Au départ construits pour le transport, le commerce et, dans certains cas, la défense militaire, divers canaux canadiens sont aujourd'hui dépourvus de toute utilité économique. Ces canaux, qualifiés d'historiques, sont exploités par le Service canadien des parcs et ont été aménagés pour que la population en comprenne et en apprécie la valeur culturelle et naturelle par le biais d'activités terrestres et aquatiques. Les canaux historiques peuvent se résumer à une simple écluse, comme le canal St. Peter's, en Nouvelle-Écosse, les canaux Sainte-Anne, Carillon et Saint-Ours, au Québec, ou le canal Sault Ste. Marie, en Ontario, ou constituer un réseau très complexe d'écluses, de chenaux et de cours d'eau naturels comme le canal Chambly, au Québec, ou le canal Rideau et le bras de la rivière Tay ainsi que les canaux Trent-Severn et Murray, en Ontario. On espère amener la population à apprécier la valeur historique de ces canaux, à profiter de leurs attraits et à en comprendre l'importance en y autorisant la navigation, en aménageant leurs richesses culturelles et naturelles pour les protéger et les mettre en valeur ainsi qu'en encourageant d'autres usages appropriés. L'utilité des canaux les plus importants ne se limite pas au simple déplacement des embarcations d'une écluse à l'autre. Ce sont d'importants corridors qui relient les villes et les villages d'un bassin qui draine un vaste territoire. Leur réseau regroupe des rivières, des lacs, des terres humides, des chenaux et des écluses. Afin d'assurer un niveau d'eau suffisant, on a construit un système complexe de régularisation des eaux constitué de barrages et de dispositifs de surveillance. La topographie des lieux et les habitats riverains forment un complément intéressant à la valeur culturelle des canaux et contribuent à la qualité environnementale de l'ensemble. Les canaux historiques sont exploités de manière à parvenir au meilleur compromis possible entre l'utilisation des ressources naturelles, en particulier l'eau, la sécurité du public et la protection des richesses historiques. Il arrive que l'exploitation d'un corridor fasse l'objet d'une entente fédérale-provinciale. Divers paliers de gouvernement, des groupes et des citoyens intéressés ont essayé d'illustrer la valeur des canaux historiques à la population qui est ainsi venue à en profiter davantage et à mieux en apprécier et en comprendre l'utilité. Certains autres canaux historiques, tel le canal Shubenacadie, en Nouvelle-Écosse, sont aujourd'hui assez délabrés. Ce canal a été construit au début du XIXe siècle, à des fins militaires et commerciales et il a servi de route interprovinciale entre Halifax et la baie de Fundy, pour se rendre jusqu'au golfe Saint-Laurent par ber roulant. De courts tronçons du système ont été restaurés et sont présentement entretenus par la Commission du canal Shubenacadie, une régie bénévole de représentants provinciaux et municipaux. Qu'entend-on par rivières du patrimoine canadien?
Depuis 1984, les tronçons de 39 cours d'eau, d'une longueur totale de plus de 8 000 kilomètres, se sont ajoutés peu à peu au réseau. Pour recevoir un complément d'information sur le Réseau des rivières du patrimoine canadien, s'adressez-vous à :
Publicité et commercialisation Quelles lois le Canada a-t-il adoptées pour protéger ses lacs et cours d'eau?Comme les ressources hydriques relèvent principalement de la compétence des provinces, ces dernières voient à la promulgation et à l'application de la plupart des lois qui protègent les lacs et les cours d'eau. Mentionnons par exemple la Water Protection Act du Manitoba, la Loi de 2002 sur la salubrité de l'eau potable de l'Ontario et la Water Resources Act de Terre-Neuve-et-Labrador. Néanmoins, le gouvernement fédéral tient à participer à la protection des lacs et des cours d'eau canadiens chaque fois qu'un problème touche un grand nombre de Canadiens ou plus d'une province, d'un territoire ou d'un pays. À cette fin, la législation du gouvernement fédéral comprend plus de 14 lois administrées par plusieurs ministères fédéraux, y compris son autorité constitutionnelle directe en matière de navigation et de pêche. Les plus récentes initiatives fédérales en matière de législation visant le renforcement de la protection de l'environnement, y compris l'eau, sont le renouvellement de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et des modifications à la Loi du traité des eaux limitrophes internationales. Qu'est-ce que la Politique fédérale relative aux eaux de 1987?La Politique fédérale relative aux eaux de 1987 a été formulée à la suite de plusieurs années de consultations intensives, à la fois au sein du gouvernement et à l'extérieur de ce dernier.
La Politique soutient que les mesures prises par le gouvernement ne sont pas suffisantes. Les Canadiens en général doivent prendre conscience de la valeur véritable de l'eau dans leur vie quotidienne et l'utiliser judicieusement. Nous ne pouvons nous permettre de continuer à sous-estimer, et par conséquent à gaspiller, cette ressource. Qu'est-ce que la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale?La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi) La Loi définit, pour la première fois dans la législation, les responsabilités et les procédures pour l'évaluation environnementale de projets engageant le gouvernement fédéral. Elle établit un processus clair et équilibré qui ajoute une certaine stabilité au processus d'évaluation environnementale et aide les autorités responsables à déterminer les effets environnementaux des projets dès l'étape de la planification. Cette loi s'applique aux projets pour lesquels le gouvernement fédéral possède un pouvoir décisionnel, soit en tant que promoteur – lorsqu'il fournit ou approuve le financement pour la poursuite du projet, lorsqu'il vend, loue ou cède des terres fédérales ou lorsqu'il accorde un permis, une licence ou son approbation – ou lorsqu'il prend toute autre mesure ayant pour but de réaliser le projet. Objectifs
Principes directeurs
Aperçu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) : La mise en valeur des ressources hydriques tient-elle compte des facteurs environnementaux?Afin d'assumer le rôle d'auto-évaluation, chaque ministère fédéral a la responsabilité de suivre rigoureusement le processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement qui est décrit dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). En conséquence, chacun d'eux doit identifier les effets néfastes éventuels des projets pour l'environnement et s'assurer qu'on a pris en considération les inquiétudes du public. Tous les projets d'aménagement liés aux eaux touchent d'une façon ou d'une autre l'environnement. Les projets de petite envergure, comme la construction d'un déversoir ou l'exploitation d'une prise d'eau perturberont moins l'environnement, par exemple, que la construction d'un grand barrage hydroélectrique nécessitant le détournement et le stockage d'un important volume d'eau. Il est néanmoins possible d'atténuer les incidences des mégaprojets de ce genre. Une fois l'emplacement choisi, des études sur le terrain et une recherche bibliographique permettront d'établir les conditions environnementales existantes. Ainsi, on sera en mesure de prévoir les incidences du projet sur l'environnement, ce qui est essentiellement le but de l'Énoncé des incidences environnementales exigé pour chaque projet aux termes de la LCEE. Munis de ces prévisions, les ingénieurs d'études travailleront avec d'autres professionnels comme des biologistes pour atténuer ou réduire au minimum les conséquences du projet en en modifiant la conception. Quel est le but de l'examen environnemental préalable?L'examen environnemental préalable permet de déterminer si la proposition envisagée, par exemple la construction de digues, le remplissage d'un réservoir ou le dragage d'un port, peut avoir des effets néfastes sur l'environnement et, le cas échéant, si ces derniers peuvent être rectifiés. Dans l'affirmative, la proposition pourra aller de l'avant sans étude détaillée des incidences environnementales, mais seulement une fois que les scientifiques et les gestionnaires des ressources en eau auront mis en place des mesures pour protéger l'environnement ou réduire au minimum les effets néfastes sur ce dernier. Dans le cas des projets d'aménagement des cours d'eau, ces mesures peuvent comprendre la construction d'échelles pour les espèces migratrices de poisson, l'aménagement d'habitats dans les terres humides où nichent les oiseaux aquatiques et la mise au point de procédés industriels permettant de récupérer les contaminants avant qu'ils s'introduisent dans le cycle hydrologique. Ces différentes mesures deviennent une partie intégrante du projet, et leur coût s'ajoute à celui des autres composantes. Que désigne « l'approche écosystémique » dans le domaine de la gestion des eaux?L'approche écosystémique (ou approche holistique) exige que l'on comprenne les relations qui existent entre les propriétés biologiques, chimiques et physiques d'un écosystème aquatique. Ces relations connues, il est possible de prendre certaines mesures afin de réduire au minimum les incidences de grande envergure et à long terme découlant des utilisations de l'eau par l'être humain. Lorsque les incidences ne peuvent être évitées, on peut néanmoins prendre d'autres mesures. Ainsi, la destruction inévitable de l'habitat des poissons en raison de la construction d'un barrage peut exiger la création d'une pisciculture afin de remplacer les alevins que l'habitat détruit ne peut désormais plus produire. Existe-t-il des règles particulières sur la façon d'aménager les ressources en eau fragiles?Des associations environnementales ainsi que des organismes de réglementation, des organisations non gouvernementales et des universités ont rédigé divers manuels ou ouvrages sur la protection de l'habitat. Des recommandations ont été formulées afin de préserver la qualité de l'eau, de permettre le passage des cours d'eau et des poissons ainsi que de faciliter l'évacuation des eaux usées. Ces recommandations sont constamment améliorées. On y retrouve les conditions à respecter pour préserver un usage particulier de l'eau et ne pas détériorer le milieu aquatique. Les lois provinciales et fédérales en matière d'environnement sont également mises à jour périodiquement afin de mettre les ressources écologiques à l'abri des conséquences des projets d'aménagement. Pourquoi a-t-on besoin d'un permis pour utiliser les eaux de surface ou les eaux souterraines?Un partage équitable des ressources exige l'obtention d'un permis provincial ou territorial qui établira quel volume d'eau on peut utiliser et à quel moment. Même si elles paraissent abondantes, les réserves d'eau souterraines dans certaines régions de l'Amérique du Nord sont pratiquement épuisées et les risques de contamination grandissent de jour en jour. Peut-on prévoir les crues?Dans une certaine mesure, les systèmes de prévision et d'annonce de pluies abondantes réduisent les dommages causés par les inondations et aident à prévenir les pertes de vie. Le Canada compte plusieurs centres de prévision où l'on surveille les conditions propices aux crues. Quand les risques d'inondation se précisent, les responsables des prévisions entrent en contact avec les exploitants des barrages, les autorités municipales, le personnel affecté au mesures d'urgence et les médias. Ensuite, on enclenche les systèmes d'annonce et les procédures d'urgence pour donner aux résidents la chance de protéger leur foyer, de transporter leurs biens les plus précieux en lieu sûr et, le cas échéant, d'évacuer leur domicile. Les systèmes d'annonce laissent également aux autorités le temps d'organiser des mesures préventives comme l'érection de murs de sacs de sable le long des berges d'un cours d'eau. La gestion des eaux englobe également la protection contre les crues. À quelles méthodes recourt-on?La méthode de protection contre les crues la plus courante consiste à ériger des ouvrages de régularisation des eaux, par exemple un barrage, une digue et un canal de dérivation. La construction et l'entretien de tels ouvrages peut coûter très cher, et il ne s'agit pas d'une garantie infaillible. Dans les cas extrêmes, l'eau en crue peut couler par-dessus les digues ou excéder la capacité des réservoirs et des canaux de dérivation. Au cours des années 1970, on a élaboré une variante à l'approche structurale pour réduire l'importance des dommages causés par les inondations à chaque année, et de leurs conséquences sur le plan humain. En 1975, le gouvernement fédéral, en coopération avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, a mis en oeuvre le Programme de réduction des dommages causés par les inondations. L'un des principaux objectifs du programme était de cartographier les zones inondables dans certaines plaines d'inondation et de les désigner comme telles. La phase active de cartographie a été complétée à la fin des années 1990. Dans le cadre du programme, on décourageait toute nouvelle construction dans les zones désignées. On encourageait les municipalités à adopter des politiques d'utilisation des terres convenables et à effectuer des zonages appropriés afin de restreindre la construction dans les plaines d'inondation désignées. Bien que cette approche mettait en évidence les méthodes non structurales permettant de réduire les dommages causés par les inondations, on a aussi admis que dans certains cas, il faudrait utiliser une combinaison de méthodes structurales et non structurales. On protège les bâtiments existants ou les nouvelles constructions contre les inondations de diverses manières. Ainsi, les bâtiments peuvent être construits sur des pilotis, un quai ou des remblais. Des murs de protection ou une digue périphérique ceintureront des groupes de bâtiments. On peut aussi adapter les fondations et les sous-sols de façon à tolérer un certain degré d'inondation. Enfin, il faut envisager la protection des installations électriques, des égouts et des autres services. Quelle importance les réservoirs ont-ils pour la gestion des eaux?Beaucoup de communautés agricoles de l'ouest du Canada (intérieur de la Colombie-Britannique, sud de l'Alberta et Saskatchewan) seraient considérablement moins peuplées et connaîtraient une activité économique réduite faute d'être approvisionnées par un réservoir. Depuis quelques années, les villes de Regina et de Moose Jaw dépendent considérablement du réservoir Diefenbaker. Le réservoir du lac Seul, pour sa part, a empêché une grave panne d'électricité au Manitoba et dans le nord-ouest de l'Ontario en 1988. Comme pour tout le reste, les réservoirs ne constituent pas une solution parfaite, mais ils atténuent de façon appréciable les risques d'interruption de l'approvisionnement en eau et de panne d'électricité. Dans de nombreux bassins comme celui de la rivière des Outaouais, l'aménagement d'un réservoir sert de compromis entre une hausse du débit et la protection contre les crues. Aux endroits où l'eau est rare, un tel compromis est impossible : il n'y a d'autre solution que de conserver l'eau. Les recherches sur l'eau sont-elles essentielles à la gestion de cette ressource?Absolument. La recherche est un instrument d'une grande utilité en gestion. En effet, une bonne gestion des eaux s'appuie sur de solides connaissances scientifiques. La Politique fédérale relative aux eaux précise que : « la recherche scientifique et socio-économique, le développement technologique et la cueillette des données sont des outils essentiels à la résolution des problèmes de plus en plus étendus et complexes qui surgissent relativement aux ressources ». On reconnaît aussi de plus en plus la pertinence du savoir traditionnel autochtone sur l'environnement et les interactions holistiques de divers éléments. En plus du Centre Saint-Laurent situé à Montréal, au Québec, Environnement Canada exploite l'Institut national de recherche sur les eaux (INRE), dont les principales installations sont à Burlington, en Ontario, et à Saskatoon, en Saskatchewan. Ces installations poursuivent un programme national de recherche et de développement sur les sciences de l'eau, en collaboration avec d'autres établissements de recherche canadiens et la collectivité scientifique internationale qui s'intéresse aux eaux douces. Un des principaux objectifs poursuivis consiste à étendre nos connaissances sur les processus physiques, chimiques et biologiques qui déterminent la qualité et la santé des écosystèmes aquatiques. Le rapport de l'INRE, intitulé La recherche, fondement de décisions prises pour le bénéfice des Canadiens, donne un aperçu des façons dont les activités scientifiques, appliquées et pratiques, soutiennent l'élaboration des règlements, recommandations, politiques et accords internationaux, ainsi que des avantages économiques et sanitaires tangibles qu'apporte la saine gestion des ressources aquatiques. Pourquoi tant d'information sur l'eau?En surveillant l'environnement, en dressant l'inventaire des ressources et en procédant à des études sur le terrain, on peut déterminer l'état actuel et antérieur des ressources hydriques. Les données recueillies précisent les conditions dans lesquelles se trouvaient les ressources hydriques à différents endroits et à différents moments, les propriétés physiques, chimiques et biologiques de l'eau ainsi que les paramètres économiques, sociaux et institutionnels du système dont cette ressource est partie intégrante. Ainsi, ces informations comprennent des données sur le volume et la qualité de l'eau, sur les particularités du ruissellement, sur les besoins des utilisateurs, sur la population de poissons et d'oiseaux aquatiques, sur la répartition de la végétation et sur les types d'habitats. On recueille d'autres renseignements en suivant l'évolution des ressources dans le temps. Pour cela, il est essentiel de comprendre les relations causales qui existent entre différents facteurs environnementaux, l'eau et les activités humaines. Ces relations peuvent être cernées d'après des expériences effectuées en laboratoire et sur le terrain et d'après des modèles concrets ou virtuels recourant aux techniques de simulation sur ordinateur. Ces modèles aideront les scientifiques à prévoir les tendances suivies par le volume et la qualité de l'eau. Forts de ces informations et d'autres renseignements issus de la surveillance des ressources, les gestionnaires peuvent alors élaborer des stratégies pour les années à venir, planifier l'aménagement de bassins hydrographiques et exploiter les installations comme un barrage de la façon la plus avantageuse pour tous les utilisateurs. À quoi sert la modélisation sur ordinateur?Le recours à des modèles mathématiques qui simulent des situations réelles est un progrès important qui nous aidera à mieux saisir et évaluer les principaux facteurs à l'origine d'un problème typique de gestion des eaux. Les modèles constituent également un moyen relativement rapide et sûr, et comparativement bon marché, de vérifier la validité des stratégies de gestion avant d'en appliquer une en particulier. Que donnent les modèles informatiques?Les gestionnaires s'en servent pour effectuer de la planification et simuler les conditions opérationnelles. Les modèles de planification recourent aux données sur le volume et la qualité de l'eau ainsi qu'à divers renseignements socio-économiques recueillis au cours des 30 dernières années environ pour évaluer les répercussions de projets variés sur l'environnement (construction de barrages, modification des procédures d'exploitation, érection de digues, dérivation de l'eau, traitement des effluents et nouveaux usages de l'eau). En règle générale, pareilles études supposent que les conditions météorologiques des années passées sont représentatives de celles qui se manifesteront dans l'avenir. On s'est servi d'un tel modèle pour concevoir les déversoirs du delta des rivières de la Paix et Athabasca, le plus grand delta d'eau douce au monde, et atténuer les incidences néfastes du barrage Bennett, construit en amont en 1970. On se sert de modèles opérationnels pour prévoir le débit, le niveau et la qualité de l'eau au cours d'une période relativement brève, quelques jours ou semaines par exemple. Un tel modèle sert à déterminer le débit des 13 principaux réservoirs du bassin de la rivière des Outaouais. Les progrès réalisés en informatique et dans le domaine des communications influent-ils sur la manière dont les organismes canadiens gèrent les ressources en eau?Les technologies de l'information et des communications ont permis d'accroître la capacité de stocker, d'analyser et de distribuer l'information et les données. Les super-ordinateurs modernes peuvent effectuer plusieurs centaines de millions d'opérations par seconde. Les gestionnaires des ressources en eau parviennent ainsi à résoudre des problèmes de plus en plus complexes dans des délais très courts. Par ailleurs, les satellites de télécommunications transmettent des données d'endroits éloignés presque instantanément, ce qui facilite la surveillance, les prévisions et la prise de décisions opérationnelles. Malgré ces progrès notables cependant, d'énormes problèmes n'ont pu être résolus. Ainsi, on ne peut encore prévoir le débit des cours d'eau ni le niveau de l'eau dans les lacs à court et à long terme, ni la progression des contaminants toxiques dans les systèmes aquatiques et les conséquences de ces produits sur ces systèmes. Chaque jour, les programmes de modélisation informatique facilitent l'exploitation des réservoirs, la prévision des crues et la gestion de la demande d'eau des municipalités. Le réseau Internet, qui englobe les technologies du courrier électronique, des serveurs de liste, du Web (World Wide Web ou WWW), du protocole de transfert de fichier (ftp), du commerce électronique, des vidéoconférences et de nombreuses autres applications, offre une occasion sans précédent aux décideurs, aux parties intéressées et au grand public d'avoir accès à une vaste gamme de renseignements offerts par tous les paliers de gouvernement, l'industrie, le milieu des affaires et les groupes communautaires. |
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La Voie verteMC, site Web d'Environnement Canada
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, qui a l'entière responsabilité de s'occuper des ressources hydriques des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Les ententes en matière de revendications territoriales permettent aux Premières nations et aux Inuits, ainsi qu'aux administrations territoriales, de partager cette gestion en participant à des conseils de gestion en commun des ressources. Les gouvernements autochtones ont certaines responsabilités limitées telles que définies dans les ententes d'autonomie gouvernementale.
Établi en 1984, le Réseau des rivières du patrimoine canadien est un programme coopératif auquel participent présentement le gouvernement fédéral ainsi que les gouvernements de toutes les provinces et ceux des territoires. Les objectifs du programme sont les suivants :
La Politique a pour objectif global d'encourager l'utilisation des eaux douces d'une façon efficace et équitable qui soit conforme aux besoins sociaux, économiques et écologiques des générations actuelle et futures. Elle est fondée sur deux buts principaux, soit de protéger et d'améliorer la qualité des ressources en eau ainsi que de promouvoir une gestion et une utilisation sages et efficaces de l'eau. 
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