Feuille de renseignements sur l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et Sainte-Lucie
Admissibilité aux prestations canadiennes et de Sainte-Lucie
- Numéro de catalogue STL1-08-03F
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L'accord
Admissibilité à une prestation canadienne
Admissibilité à une prestation de Sainte-Lucie
Versement de vos prestations
Renseignements supplémentaires
Présenter une demande de prestations
L'accord
L'Accord de sécurité sociale entre le Canada et Sainte-Lucie est entré en vigueur le 1er janvier 1988.
L'accord peut vous aider à recevoir des prestations de vieillesse et d'invalidité du Canada et de Sainte-Lucie si vous avez cotisé au Régime de pensions du Canada et au programme de pensions de Sainte-Lucie, ou si vous avez résidé au Canada et à Sainte-Lucie depuis le 2 avril 1979.
L'accord peut aussi vous aider à recevoir des prestations de survivant canadiennes et de Sainte-Lucie si vous êtes la veuve, le veuf ou l'enfant d'une personne qui a cotisé aux programmes de pensions des deux pays.
La législation et les accords sur la sécurité sociale sont complexes. Ce feuillet d'information ne contient que des renseignements d'ordre général et ne traite peut-être pas de toutes les dispositions qui s'appliquent à votre cas.
Admissibilité à une prestation canadienne
Les programmes de pensions canadiens visés par l'accord sont le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse.
Le Régime de pensions du Canada prévoit une prestation à la retraite ou en cas d'invalidité. Des prestations peuvent également être versées à vos survivants à la suite de votre décès. Pour avoir droit à une prestation, vous devez habituellement avoir cotisé au Régime pendant une période minimale.
Si vous n'êtes pas admissible à une prestation du Régime de pensions du Canada, le Canada considérera vos périodes de cotisation au programme de pensions de Sainte-Lucie comme des périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada.
Le programme de la Sécurité de la vieillesse couvre la plupart des personnes qui résident ou ont résidé au Canada. La pension de la Sécurité de la vieillesse est payable à l'âge de 65 ans aux personnes qui remplissent les conditions relatives à la résidence. Pour être admissible à cette pension au Canada, vous devez habituellement avoir résidé dans ce pays pendant au moins 10 ans après l'âge de 18 ans. Vous devez habituellement avoir résidé 20 ans au Canada après avoir atteint le même âge pour recevoir une pension de la Sécurité de la vieillesse à l'étranger.
Que se passe-t-il si vous n'êtes pas admissible à une pension canadienne de la Sécurité de la vieillesse parce que vous n'avez pas résidé au Canada pendant le minimum d'années requis? Selon l'accord, le Canada considérera vos périodes de résidence à Sainte-Lucie depuis le 2 avril 1979 après avoir atteint l'âge de 18 ans comme des périodes de résidence au Canada.
Admissibilité à une prestation de Sainte-Lucie
Le programme de pensions de Sainte-Lucie est semblable au Régime de pensions du Canada et couvre la plupart des employés et travailleurs autonomes de Sainte-Lucie.
Pour être admissible à une prestation selon le programme de pensions de Sainte-Lucie, vous devez habituellement avoir cotisé au programme pour une période minimale de temps. Par exemple, afin d'être admissible à une prestation de vieillesse de Sainte-Lucie, vous devez habituellement avoir cotisé ou participé au programme pendant au moins 10 ans.
Si vous n'avez pas cotisé au programme pour la période minimale requise, vous pouvez ne pas être admissible à une pension de Sainte-Lucie. Cependant, selon l'accord, Sainte-Lucie considérera vos périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada depuis le 2 avril 1979 et vos périodes de résidence au Canada depuis la même date comme des périodes de cotisation au programme de pensions de Sainte-Lucie.
Versement de vos prestations
Vous êtes peut-être admissible à une prestation du Canada ou de Sainte-Lucie, ou aux deux. Selon l'accord, chaque pays versera une prestation qui sera déterminée uniquement en fonction de vos périodes de cotisation ou de vos périodes de résidence acceptables selon son régime de pensions.
Renseignements supplémentaires
Vous trouverez plus de renseignements sur l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et Sainte-Lucie sur la page des Prestations internationales de Sainte-Lucie.
Présenter une demande de prestations
Si vous souhaitez présenter une demande de prestations canadiennes ou de Sainte-Lucie selon l'accord, ou si vous avez des questions, veuillez nous appeler ou nous écrire.
Du Canada ou des États-Unis, vous pouvez communiquer avec nous, sans frais, aux numéros suivants :
- 1 800 277-9915
- 1 800 255-4786 (ATS)
De tous les autres pays, veuillez composer le :
- 1 613 957-1954
Vous pouvez également nous écrire à l'adresse suivante :
- Programmes de la sécurité du revenu
Développement des ressources humaines Canada
Ottawa ON K1A 0L4
CANADA
- Télécopieur : 1 613 952-8901
