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Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par Industrie Canada pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

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  • qu'Industrie Canada soit identifié comme le ministère source;


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Copie commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. En autorisant la copie, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez aller à la page de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du Gouvernement du Canada. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Les Éditions du gouvernement du Canada
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0S5
ou
copyright.droitdauteur@pwgsc.gc.ca

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions des droits d'auteur concernant la copie sur ce site, veuillez communiquer avec :

Direction générale des communications et du marketing
Industrie Canada
Édifice C.D.-Howe
Deuxième étage, tour Ouest
235, rue Queen
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0H5
industry-industrie@ic.gc.ca

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et Industrie Canada sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques d'Industrie Canada en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ses sites Web.

  • Les sites Web d'Industrie Canada ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.


  • Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.


  • Industrie Canada utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.


  • Industrie Canada n'utilise normalement pas de « témoins » (« cookies ») pour déterminer comment ses visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont visités précédemment. Avant d'utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.)


  • L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel d'Industrie Canada qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont Industrie Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels :

Administration des droits à l'information et à
la protection des renseignements personnels
Industrie Canada
255, rue Albert, 11e étage
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0H5
Tél. : (613) 954-2754
Téléc. : (613) 941-3085
Courriel : atip.aiprp@ic.gc.ca

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.

Exonération de responsabilité

Certains renseignements figurant sur ce site Web ont été fournis par des sources extérieures. Industrie Canada décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'actualité et la fiabilité de l'information fournie par de telles sources. L'utilisateur soucieux de la fiabilité de l'information devrait consulter directement la source de l'information.

Langues officielles

Industrie Canada est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, de telle sorte que tous les renseignements d'Industrie Canada sont disponibles en français et en anglais. Il y a lieu de noter toutefois que certains renseignements de sources extérieures n'existent que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis.

Accessibilité

Industrie Canada s'efforce de répondre aux besoins de ses clients en offrant des sites Web accessibles, dans les deux langues officielles. Si toutefois vous aviez des difficultés à accéder à un site ou à interpréter l'une de nos pages Web, surtout n'hésitez pas à communiquer avec nous par les moyens suivants :

Marketing
Direction générale des communications et du marketing
Industrie Canada
Bureau 214E, tour Ouest
Édifice C.D.-Howe
235, rue Queen
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0H5
Courriel : Webmestre

Liens externes

Le site Web d'Industrie Canada contient des liens à des sites de tierces parties. Industrie Canada offre un accès à ces liens uniquement à titre de service pour ses visiteurs. Nous n'assumons aucune responsabilité pour le contenu des sites de tierces partie et les liens que nous offrons à ces sites ne signifient aucunement que nous appuyons ou que nous recommandons les produits, les services ou les renseignements qu y sont présentés.

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Industrie Canada s'efforce de s'assurer que nos liens à des sites Web de tierces parties mènent à des contenus accessibles et offerts dans les deux langues officielles. Ceci n'est toutefois pas toujours possible.

Industrie Canada réserve le droit de revoir et de réévaluer ces liens périodiquement et de supprimer tout lien sans préavis.

Demande d'un lien à un site d'une tierce partie

Toute demande d'affichage d'un lien à un site de tierce partie devrait être adressée à Webmestre.

Comme première et principale considération pour l'inclusion d'un lien dans notre section « Liens », le lien doit être un site Web, un produit ou un service d'Industrie Canada; être le site d'un commanditaire, d'un partenaire ou d'un membre; s'inscrire dans le portefeuille de l'industrie; être un site Web du gouvernement du Canada; ou être directement lié au mandat d'Industrie Canada.

Recommandations aux tierces parties qui veulent offrir un lien au site Web d'Industrie Canada

Nous n'avons aucune objection à ce que des sites Web de tierces parties offrent des liens au site Web d'Industrie Canada. Nous demandons seulement que les webmestres suivent les simples recommandations suivantes :

  • En plus d'offrir un lien à une page spécifique du site d'Industrie Canada, considérez offrir un lien à la page d'accueil;


  • Industrie Canada décourage l'utilisation d'encadrés et de contenu incorporé et demande que les contenus d'Industrie Canada ne soient pas présentés en format encadré ou incorporé sur les sites de tierces parties;


  • Les liens aux pages d'Industrie Canada devraient être périodiquement vérifiés pour assurer leur intégrité.


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Date de modification : 2005-03-31 Haut de la pageAvis importants