Feuille de renseignements sur l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et le Luxembourg
Admissibilité aux prestations canadiennes et luxembourgeoises
- Numéro de catalogue LUX1-08-03F
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L'accord
Admissibilité à une prestation canadienne
Admissibilité à une prestation luxembourgeoise
Versement de vos prestations
Renseignements supplémentaires
Présenter une demande de prestations
L'accord
L'accord de sécurité sociale entre le Canada et le Luxembourg est entré en vigueur le 1er avril 1990.
L'accord peut vous aider à recevoir des prestations de vieillesse et d'invalidité canadiennes et luxembourgeoises si vous avez cotisé au Régime de pensions du Canada et au programme de pensions du Luxembourg, ou si vous avez résidé au Canada et au Luxembourg.
L'accord peut aussi vous aider à recevoir des prestations de survivant canadiennes et luxembourgeoises si vous êtes la veuve, le veuf ou l'enfant d'une personne qui a cotisé aux programmes de pensions des deux pays.
La législation et les conventions sur la sécurité sociale sont complexes. Ce feuillet d'information ne contient que des renseignements d'ordre général et ne traite peut-être pas de toutes les dispositions qui s'appliquent à votre cas.
Admissibilité à une prestation canadienne
Les programmes de pensions canadiens visés par l'accord sont le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse.
Le Régime de pensions du Canada prévoit une prestation à la retraite ou en cas d'invalidité. Des prestations peuvent également être versées à vos survivants à la suite de votre décès. Pour avoir droit à une prestation, vous devez habituellement avoir cotisé au Régime pendant une période minimale.
Si vous n'êtes pas admissible à une prestation du Régime de pensions du Canada, le Canada considérera vos périodes de cotisation au programme de pensions du Luxembourg comme des périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada.
Le programme de la Sécurité de la vieillesse couvre la plupart des personnes qui résident ou ont résidé au Canada. La pension de la Sécurité de la vieillesse est payable à l'âge de 65 ans aux personnes qui remplissent les conditions relatives à la résidence. Pour être admissible à cette pension au Canada, vous devez habituellement avoir résidé dans ce pays pendant au moins 10 ans après l'âge de 18 ans. Vous devez habituellement avoir résidé 20 ans au Canada après avoir atteint le même âge pour recevoir une pension de la Sécurité de la vieillesse à l'étranger.
Que se passe-t-il si vous n'êtes pas admissible à une pension canadienne de la Sécurité de la vieillesse parce que vous n'avez pas résidé au Canada pendant le minimum d'années requis? Selon l'accord, le Canada considérera vos périodes de résidence au Luxembourg après avoir atteint l'âge de 18 ans ou vos périodes de cotisation au programme de pensions du Luxembourg comme des périodes de résidence au Canada.
Admissibilité à une prestation luxembourgeoise
Le programme de pensions du Luxembourg est semblable au Régime de pensions du Canada et couvre la plupart des employés et travailleurs autonomes du Luxembourg.
Pour être admissible à une prestation selon le programme de pensions du Luxembourg, vous devez habituellement avoir cotisé au programme pour une période minimale de temps. Par exemple, afin d'être admissible à une prestation de vieillesse, vous devez habituellement avoir cotisé au programme pendant au moins 120 mois.
Si vous n'avez pas cotisé au programme pour la période minimale requise, vous pouvez ne pas être admissible à une pension luxembourgeoise. Cependant, selon l'accord, le Luxembourg considérera vos périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada et vos périodes de résidence au Canada après l'âge de 18 ans comme des périodes de cotisation au programme de pensions du Luxembourg.
Versement de vos prestations
Vous êtes peut-être admissible à une prestation canadienne ou luxembourgeoise ou aux deux. Selon l'accord, chaque pays versera une prestation qui sera déterminée uniquement en fonction de vos périodes de cotisation ou de vos périodes de résidence acceptables selon son régime de pensions.
Renseignements supplémentaires
Vous trouverez plus de renseignements sur l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et le Luxembourg sur la page des Prestations internationales de Luxembourg.
Présenter une demande de prestations
Si vous souhaitez présenter une demande de prestations canadiennes ou luxembourgeoises selon l'accord, ou si vous avez des questions, veuillez nous appeler ou nous écrire.
Du Canada ou des États-Unis, vous pouvez communiquer avec nous, sans frais, aux numéros suivants :
- 1 800 277-9915
- 1 800 255-4786 (ATS)
De tous les autres pays, veuillez composer le :
- 1 613 957-1954
Vous pouvez également nous écrire à l'adresse suivante :
- Programmes de la sécurité du revenu
Développement des ressources humaines Canada
Ottawa ON K1A 0L4
CANADA
- Télécopieur : 1 613 952-8901
