Feuille de renseignements sur l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et le Chili

Admissibilité aux prestations canadiennes et chiliennes

Numéro de catalogue CHI1-03-05F
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L'accord
Admissibilité à une prestation canadienne
Admissibilité à une prestation du Chili
Versement de vos prestations
Présenter une demande de prestations ou obtenir plus de renseignements au sujet de l'accord

L'accord

L'Accord de sécurité sociale entre le Canada et le Chili est entré en vigueur le 1er juin 1998.

L'accord peut vous aider à recevoir des prestations de vieillesse, d'invalidité ou de survivant canadiennes et chiliennes.

La législation et les accords sur la sécurité sociale sont complexes. Ce feuillet d'information ne contient que des renseignements d'ordre général et ne traite peut-être pas de toutes les dispositions qui s'appliquent à votre cas.

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Admissibilité à une prestation canadienne

Les programmes de pensions canadiens visés par l'accord sont le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse.

Le Régime de pensions du Canada prévoit une prestation à la retraite ou en cas d'invalidité. Des prestations peuvent également être versées à vos survivants à la suite de votre décès.

Pour avoir droit à une prestation, vous devez habituellement avoir cotisé au Régime, qui est entré en vigueur le 1er janvier 1966, pendant une période minimale.

Si vous n'êtes pas admissible à une prestation du Régime de pensions du Canada, le Canada considérera vos périodes créditées selon le programme de pensions du Chili comme des périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada.

Le programme de la Sécurité de la vieillesse couvre la plupart des personnes qui résident au Canada ou qui y ont résidé. La pension de la Sécurité de la vieillesse est payable à l'âge de 65 ans aux personnes qui remplissent certaines conditions relatives à la résidence. Pour être admissible à cette pension au Canada, vous devez habituellement avoir résidé dans ce pays pendant au moins 10 ans après l'âge de 18 ans. Vous devez habituellement avoir résidé 20 ans au Canada après avoir atteint le même âge pour recevoir une pension de la Sécurité de la vieillesse à l'étranger.

Que se passe-t-il si vous n'êtes pas admissible à une pension canadienne de la Sécurité de la vieillesse parce que vous n'avez pas résidé au Canada pendant le minimum d'années requis? Selon l'accord, le Canada considérera vos périodes créditées selon le programme de pensions du Chili après l'âge de 18 ans comme des périodes de résidence au Canada.

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Admissibilité à une prestation du Chili

Le programme de pensions du Chili comprend l'ancien système de pensions fondé sur le financement par répartition et le nouveau système de pensions fondé sur les fonds individuels.

Pour être admissible à une prestation selon le programme de pensions du Chili, vous devez habituellement avoir cotisé à l'un des systèmes pendant un minimum d'années.

Par exemple, afin d'être admissible à une pension de vieillesse chilienne, vous devez habituellement avoir cotisé à l'un ou l'autre des systèmes pendant au moins 10 ans.

Si vous n'avez pas cotisé au programme de pensions chilien pour la période minimale requise, il se peut que vous ne soyez pas admissible à une prestation chilienne. Cependant, afin de déterminer l'admissibilité à une pension de vieillesse chilienne selon l'accord, le Chili considérera vos périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada et vos périodes de résidence au Canada après l'âge de 18 ans comme des périodes créditées selon le programme de pensions chilien. Afin de déterminer l'admissibilité à des prestations d'invalidité et de survivant chiliennes, le Chili considérera vos périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada comme des périodes créditées selon le programme de pensions du Chili.

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Versement de vos prestations

Vous êtes peut-être admissible à une prestation canadienne ou chilienne, ou aux deux. Selon l'accord, chaque pays versera une prestation qui sera déterminée uniquement en fonction de vos périodes de cotisation ou de vos périodes de résidence acceptables selon son régime de pensions.

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Présenter une demande de prestations ou obtenir plus de renseignements au sujet de l'accord

Si vous souhaitez présenter une demande de prestations canadiennes ou chiliennes selon l'accord, ou si vous voulez plus de renseignements au sujet de l'accord, veuillez communiquer avec nous :

Sur Internet :