Feuille de renseignements sur l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et le Portugal
Admissibilité aux prestations canadiennes et portugaises
- Numéro de catalogue POR-08-03F
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L'accord
Admissibilité à une prestation canadienne
Admissibilité à une prestation portugaise
Versement de vos prestations
Renseignements supplémentaires
Présenter une demande de prestations
L'accord
L'Accord de sécurité sociale entre le Canada et le Portugal est entré en vigueur le 1er mai 1981.
L'accord peut vous aider à recevoir des prestations de vieillesse et d'invalidité canadiennes et portugaises si vous avez cotisé au Régime de pensions du Canada et si vous avez des périodes de couverture selon le programme de pensions portugaise, ou si vous avez résidé au Canada et au Portugal.
L'accord peut aussi vous aider à recevoir des prestations de survivant canadiennes et portugaises si vous êtes la veuve, le veuf ou l'enfant d'une personne qui a cotisé aux programmes de pensions des deux pays.
La législation et les accords sur la sécurité sociale sont complexes. Le présent feuillet ne contient que des renseignements d'ordre général et ne traite peut-être pas de toutes les dispositions qui s'appliquent dans votre cas.
Admissibilité à une prestation canadienne
Les programmes de pensions canadiens visés par l'accord sont le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse.
Le Régime de pensions du Canada prévoit une prestation à la retraite ou en cas d'invalidité. Des prestations peuvent également être versées à vos survivants suite à votre décès. Pour avoir droit à une prestation, vous devez habituellement avoir cotisé au Régime pour une période minimale.
Si vous n'êtes pas admissible à une prestation du Régime de pensions du Canada, le Canada considérera des périodes de cotisation au programme de pensions portugais comme des périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada.
Le programme de la Sécurité de la vieillesse couvre la plupart des personnes qui résident ou ont résidé au Canada. La pension de la Sécurité de la vieillesse est payable à l'âge de 65 ans aux personnes qui remplissent les conditions relatives à la résidence. Pour être admissible à une pension de la Sécurité de la vieillesse au Canada, vous devez habituellement avoir résidé dans ce pays pendant au moins 10 ans après l'âge de 18 ans. Vous devez habituellement avoir résidé 20 ans au Canada après avoir atteint le même âge pour recevoir une pension de la Sécurité de la vieillesse à l'étranger.
Que se passe-t-il si vous n'êtes pas admissible à une prestation canadienne de la Sécurité de la vieillesse parce que vous n'avez pas résidé au Canada pendant le nombre minimal d'années requis? Selon l'accord, le Canada considérera vos périodes de résidence au Portugal après avoir atteint l'âge de 18 ans, comme des périodes de résidence au Canada.
Admissibilité à une prestation portugaises
Le système de pensions portugais couvre tous les employés et travailleurs autonomes. La couverture est volontaire pour ceux qui ne sont pas couvert par un autre programme de cotisation.
Pour être admissible à une prestation selon le programme de pensions portugais, vous devez habituellement avoir cotisé au programme pendant une période minimale d'années. Par exemple, afin d'être admissible à une prestation de vieillesse portugaise, vous devez habituellement avoir cotisé au programme pendant au moins 15 ans (avec un minimum de 120 jours de cotisations enregistré pour chaque année).
Si vous n'avez pas cotisé au programme de pension portugais pendant le période minimale requise, vous pouvez ne pas être admissible à une prestation portugaise. Cependant, selon l'accord, le Portugal considérera vos périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada et/ou vos périodes de résidence au Canada après l'âge de 18 ans, comme des périodes de cotisation au programme de pensions portugais.
Versement de vos prestations
Vous êtes peut-être admissible à une prestation canadienne ou portugaise ou aux deux. Selon l'accord, chaque pays versera une prestation qui sera déterminée uniquement selon vos périodes de cotisation ou vos périodes de résidence acceptables sous son régime de pensions.
Renseignements supplémentaires
Vous trouverez plus de renseignements sur l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et le Portugal sur la page des Prestations internationales du Portugal.
Présenter une demande de prestations
Si vous souhaitez présenter une demande de prestations canadiennes ou portugaises selon l'accord, ou si vous avez des questions, veuillez nous appeler ou nous écrire.
Du Canada ou des États-Unis, vous pouvez communiquer avec nous, sans frais, aux numéros suivants :
- 1 800 277-9915
- 1 800 255-4786 (ATS)
De tous les autres pays, veuillez composer le :
- 1 613 957-1954
Vous pouvez également nous écrire à l'adresse suivante :
- Programmes de la sécurité du revenu
Développement des ressources humaines Canada
Ottawa ON K1A 0L4
CANADA
- Télécopieur : 1 613 952-8901
