Recherches régionales

Le contrôle social des établissements de détention: analyse comparative du cas du Canada et de la France (RQ133)

Sandra Lehalle (Criminologie, École de criminologie, Université de Montréal)

Sous la supervision de Pierre Landreville (École de criminologie, Université de Montréal) et Jean Paul Céré (Université de Pau, France)

Aperçu de la recherche

Proposer une analyse comparative de l’état actuel du contrôle que les sociétés canadiennes et françaises (État et société civile) exercent sur les établissements de détention.

Plus particulièrement, nous chercherons à :

1. Analyser les fondements (philosophiques, juridiques, institutionnels ou autres) des divers instruments de contrôle.
2. Comprendre, analyser et comparer les divers organes de contrôle et leur fonctionnement tels que mis en place.
3. Analyser les méthodes de travail (le fonctionnement réel) et l’efficacité (par rapport aux objectifs fixés) de chacun de ces contrôles.
4. Évaluer dans quelle mesure les contrôles peuvent avoir un impact (positif, négatif, prévu ou non) et notamment un impact sur les politiques et pratiques correctionnelles.
5. Et finalement, proposer une analyse de l’implication, le rôle et l’impact de l’État et des citoyens dans ce contrôle.

Notre recherche sera basée empiriquement sur une l’analyse documentaire des divers textes ou études se rapportant aux fondements et aux fonctionnements des divers contrôles exercés sur les pénitenciers canadiens et français : les écrits scientifiques ainsi que les documents à la fois officiels et internes des divers organes de contrôle (lois, règlements, rapports, statuts…) seront analysés. Chaque fois que cela sera possible, nous réaliserons également des observations non-participantes des divers organes de contrôles dans leur fonctionnement. Il s’agira notamment d’assister aux réunions des divers groupes et les suivre dans les activités de contrôle.

Nous réaliserons également, dans chaque pays, des entrevues de type semi-directif auprès des divers acteurs clés de ces contrôles : magistrats, élus locaux, parlementaires, membres de comités de prévention de la torture, enquêteur correctionnel, ombudsman, membres des comités consultatifs de citoyens ainsi que les membres d’O.N.G. Les sujets seront donc choisis en fonction de leur rôle dans le contrôle, ils seront informés des objectifs de la recherche et signerons une formule de consentement. Les sujets, qui ne seront pas rémunérés, auront le choix d’être ou ne pas être enregistrés sur support audio et confidentialité et anonymat leur seront garantis. Les données nominatives seront gardées sous clé et indépendamment des données recueillies par entrevues. Aucun élément permettant l’identification précise du sujet ne sera retranscrit ou publié. Toute donnée sera détruite après un délai de 5 ans.

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