La prise de décision déterminantle lieu de placement du contrevenant dans le système correctionnel fédéral (R120)

Danielle Desbois (Criminologie, Université de Montréal)

Sous la supervision de : Marion Vacheret (Criminologie, Université de Montréal)

Unité opérationnelle impliquée : Centre régional de réception

Cette recherche s’intéresse aux critères influant sur la prise de décision lors du choix du lieu de placement initial du contrevenant dans les établissements correctionnels fédéraux.

Objectif principal :

Effectuer une analyse criminologique de la prise de décision dans le choix du lieu de placement initial des contrevenants dans les établissements correctionnels fédéraux.

Objectifs spécifiques:

1. Décrire le processus de prise en charge, par le Service correctionnel du Canada (SCC), de l'individu condamné à une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus, à son entrée dans un pénitencier au Québec.

1.1 Tracer un portrait du cadre législatif et des politiques qui régissent le SCC.

1.2 Présenter les étapes de réception et d'admission du contrevenant à son arrivée dans un pénitencier, et les outils de travail clinique qui y sont utilisés.

2. Définir la procédure entourant la prise de décision portant sur le choix de l'établissement de placement initial du contrevenant.

2.1 Faire ressortir l'ensemble des éléments pris en compte par les professionnels lorsqu'une décision est prise.

2.2 Établir le rôle joué par chacun des éléments entourant la prise de décision.

3. Fournir un diagnostic sur la situation vécue au sein du Service correctionnel du Canada, quant à la prise de décision sur le lieu de placement initial du contrevenant dans les établissements correctionnels fédéraux.

3.1 Relever les faits importants à retenir pour effectuer l'analyse.

3.2 Établir le lien existant entre les faits relevés pour une compréhension claire de la situation.

Les démarches retenues sont l'analyse documentaire et la réalisation d'entrevues et d'observations. Puisque l’ analyse vise à rendre compte de la procédure entourant une prise de décision, il s'avère nécessaire de rencontrer les acteurs concernés par ces décisions et de rendre compte le plus fidèlement possible de leurs perceptions quant à la situation vécue. Bien que le professionnel en charge du contrevenant à son entrée en institution pénitentiaire détienne la responsabilité de la prise de décision de façon générale, d'autres acteurs peuvent être impliquer dans le processus décisionnel. L'observation participante permettra de connaître le rôle joué par les autres participants du processus décisionnel lors des situations plus problématiques.