Étude sur la relation entre la recommandation des agents de libération conditionnelle et la prise de décision des commissaires de la CNLC(R122)

Joëlle Piché (Étudiante à la maîtrise en criminologie à l’École de criminologie de l’Université de Montréal)

Sous la supervision de René Carbonneau

Cette recherche s’intéresse à la nature du lien entre les recommandations émises et les décisions prises en matière de remise en liberté. L’objectif principal est de comparer la nature des recommandations des agents de libération du SCC à la nature des décisions de libération conditionnelle totale des commissaires de la CNLC. De plus, la présente recherche vise à dégager les éléments qui déterminent la concordance ou la divergence entre les recommandations et les décisions. Finalement, elle aspire à comparer les critères de prise de décision utilisés par les agents de libération lors de l’énoncé de la recommandation ainsi que par les commissaires dans leur jugement.

Pour ce faire, les méthodes quantitatives constituent l’essentiel de la méthodologie utilisée. Cette recherche se fonde majoritairement sur l’étude des cas de remise en liberté conditionnelle totale, puisque cette forme de libération représente le réel défi d’un retour en société. L’échantillon choisi provient d’une banque de données tirée du Système de gestion des détenus. Il est constitué de 1335 dossiers de détenus fédéraux masculins purgeant leur peine au Québec, qui sont admissibles à une libération conditionnelle totale régulière, qui ont soumis leur demande à la CNLC et dont une décision a été rendue au cours des trois dernières années.

Dans cette recherche, près d’une vingtaine de variables sont mises à l’épreuve. Ces variables peuvent être comprises comme des variables socio-pénales (notamment l’âge du délinquant, la nature du délit commis, la durée de la sentence, les antécédents judiciaires et le score obtenu à l’échelle ISR) ainsi que des variables de nature plutôt administrative (le niveau de sécurité de l’établissement, le nombre d’agents de libération au dossier, le nombre de transferts effectués et la durée de la peine purgée). En ce qui a trait aux stratégies d’analyse, elles se résument à des analyses descriptives univariées, bivariées et multivariées pour ce qui est de la banque de données.

Échéancier prévu

Janvier 2004 : Extraction des données et nettoyage de la banque de données.

Février-mars 2004 : Réalisation des analyses statistiques sur la banque de données.

Avril 2004 : Élaborer une grille de codification pour la lecture des dossiers.

Mai à juin 2004 : Examen et lecture des dossiers, analyses statistiques.

Juillet-août 2004 : Dégager les conclusions et élaborer le plan de rédaction.

Septembre-nov. 2004 : Rédaction et corrections.

Décembre 2004 : Dépôt du mémoire et fin de la recherche.