- AVIS IMPORTANT -

Refus des demandes de licence de mise en marché incomplètes dans la file d'attente au niveau 2

2 mai 2006

Chèr(e)s intervenant(e)s,

La Direction des produits de santé naturels (DPSN) a repéré un certain nombre de demandes de licence de mise en marché incomplètes dans la file d'attente au niveau 2. Un avis de refus sera donc transmis aux demandeurs correspondants au cours de la semaine du 1^er mai 2006.

Le 25 avril 2006, la DPSN a fait paraître un bulletin électronique (bulletin électronique du 25 avril 2006) informant les intéressés qu'elle avait procédé à la mise en application intégrale des exigences relatives à l'émission de licences, qu'elle ne traiterait désormais que les demandes de licence de mise en marché complètes, et que les dossiers jugés incomplets seraient donc refusés. La direction a adopté cette mesure en vue de réduire le volume des dossiers en attente et d'accélérer l'examen et l'évaluation des demandes.

À compter du 27 avril 2006, la direction a commencé par transmettre des avis de refus pour 500 demandes de licence de mise en marché jugées incomplètes au niveau 1. Quant au niveau 2, quelque 1 400 demandes ont été recensées comme affichant des manques importants, et elles seront donc retirées de la file d'attente au cours de la semaine du 1^er mai 2006.

Il importe de noter que ce nombre de demandes (1 400) ne représente qu'une fraction des demandes qui se retrouvaient au niveau 2. Au mois de février 2006, on comptait plus de 6 300 demandes en attente au niveau 2. De ce nombre, la plupart (presque 5 000) passeront au niveau 3.

IMPORTANT - Contrairement aux avis de refus transmis pour les demandes incomplètes au niveau 1, les avis au niveau 2 NE COMPRENDRONT PAS une liste de vérification précisant les informations incomplètes ou manquantes de la demande de licence de mise en marché. Les demandeurs devront se reporter au tableau suivant pour savoir ce que l'on entend par une demande de licence de mise en marché « complète » : Renseignements requis pour les licences de mise en marché

Pourquoi la DPSN adopte-t-elle cette ligne de conduite?

À ce jour, la DPSN a apporté soutien et flexibilité aux intervenants de l'industrie afin de faciliter leur conformité aux exigences de licence du Règlement sur les produits de santé naturels. C'est ainsi que toutes les demandes entrantes ont été reçues indépendamment de leur degré d'exhaustivité et que nous avons collaboré étroitement avec les demandeurs pour les aider à compléter leurs dossiers.

La DPSN s'était engagée initialement à fournir ce niveau de soutien pour la durée d'un an suivant l'entrée en vigueur du Règlement en 2004. Cependant, la Direction n'a cessé de le faire bien au-delà de cette période.

Considérant le retard accumulé et sa capacité de traitement quotidienne, la Direction ne peut plus accepter des dossiers incomplets ni fournir le même niveau de soutien que par le passé si cela lui permet de combler le retard actuel dans un délai raisonnable et d'améliorer sa productivité actuelle. Pour ces raisons, la DPSN a résolu d'appliquer intégralement les exigences d'information requises et refusera dorénavant toute demande incomplète.

Bien que cette démarche puisse être pénible pour certains demandeurs, elle nous paraît nécessaire pour combler notre arriéré et d'accélérer le traitement des demandes. Les demandeurs doivent présenter des dossiers complets avant de passer à l'étape d'évaluation dans un délai minime. Cette ligne de conduite a été discutée et approuvée par notre Comité consultatif de la gestion (CCG).