Formulaires et modèles pour les licences de mise en marché
En vertu du Règlement sur les produits de santé naturels, les individus doivent obtenir une licence de mise en marché avant de pouvoir vendre un produit de santé naturel au Canada. Pour obtenir une licence de mise en marché les individus doivent présenter une demande de licence de mise en marché à la Direction des produits de santé naturels (DPSN). La demande doit comprendre suffisamment de données pour permettre à la DPSN d'évaluer l'innocuité, la qualité et l'efficacité du produit de santé naturel lorsqu'il est utilisé selon les conditions d'utilisation recommandées.
Pour obtenir plus de détails sur ce que la DPSN considère une demande de licence de mise en marché complète, veuillez consultez le tableau intitulé "Renseignements requis pour les licences de mise en marché".
Veuillez utiliser la version PDF ou Microsoft Word pour remplir les formulaires - le format HTML ne devrait être utilisé que pour visionner les formulaires. La Direction des produits de santé naturels n'accepte plus les formulaires remplis à la main.
Avis Important :
Pour faciliter le passage des produits aux frontières, il est recommandé que les importateurs veillent à inscrire sur les documents d'expédition le numéro de présentation du produit correspondant qui leur aura été délivré par la DPSN. À défaut de cette information, les produits ne seront pas libérés par les Douanes, et les inspecteurs feront la recommandation d'interdire l'entré aux frontières. Plus...
| La Direction des produits de santé naturels (DPSN) encourage fortement les demandeurs à confier leurs présentations au service de livraison par messager. Ceci s'applique aussi aux réponses aux avis de défaut et de demandes de renseignements lorsque celles-ci sont trop volumineuses pour être l'expédiées par télécopieur. Veuillez noter que la DPSN n'accepte pas les présentations soumisses par télécopieur. |
Veuillez faire parvenir vos soumissions à la Division de la gestion des présentations à l'adresse suivante :
Direction des produits de santé naturels
Division de la gestion des présentations
Qualicum Tour A
2936 chemin Baseline
Ottawa (Ontario)
K2H 1B3
Télécopieur: (613) 954-2877
Si vous avez des questions concernant les présentations, veuillez nous contacter par courriel : nhpd_dpsn@hc-sc.gc.ca
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