- AVIS IMPORTANT -

Situation des produits sous forme d’aliments faisant l’objet d’une demande d’autorisation en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels

Le 28 juillet, 2006

Cet avis a pour objet de préciser la situation des produits sous forme d’aliments présentés à la Direction des produits de santé naturels (DPSN) en vue d’obtenir une autorisation de mise en marché comme produits de santé naturels.

Sommaire :

La DPSN continue à examiner et à évaluer les demandes pour les produits sous forme d’aliments, à condition qu’ils s’inscrivent aux composantes “fonction” et “substance” de la définition de produit de santé naturel. Veuillez noter toutefois que la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) envisage une réforme réglementaire dans ce contexte. Ainsi, si il y a des changements à l’avenir qui modifient le statut réglementaire des produits de santé naturels sous forme d’aliments, ces produits devront possiblement se conformer à un nouveau système ou à de nouvelles exigences réglementaires.

Contexte :

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur les produits de santé naturels en janvier 2004, la DPSN a reçu de nombreuses demandes de mise en marché pour des produits présentés sous forme d’aliment (p. ex., jus, gâteaux, boissons, yogourts, beurre, etc.). La présence de plus en plus marquée de ces produits a fini par soulever certaines questions à l’égard des risques qu’ils pourraient présenter pour le consommateur, de la confusion qu’ils peuvent semer parmi le public et l’industrie, et de la véritable raison-d’être et portée du Règlement sur les produits de santé naturels.

À la lumière de ce qui précède, la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) a entrepris un processus de révision en vue de déterminer la meilleure manière de réglementer ces produits, afin de diminuer les risques tout en reflétant la manière dont ces produits sont utilisés.

Tout au fil du processus, la DPSN continuera à accepter, à examiner et à évaluer les demandes de mise en marché pour des produits sous forme d’aliments, à condition qu’ils s’inscrivent aux composantes “fonction” et “substance” de la définition de produit de santé naturel. Si il y a des changements à l'avenir qui modifient le statut réglementaire des produits de santé naturels sous forme d'aliments, ces produits devront possiblement se conformer à un nouveau système ou à de nouvelles exigences réglementaires.

De nouvelles mises à jour sur les progrès de la direction générale dans ce domaine seront envoyées aux intéressés par le biais du site Web de Santé Canada, des avis transmis aux divers intervenants, groupes et associations et le Bulletin électronique de la DPSN (abonnez-vous au bulletin électronique).