La direction des produits de sante naturels (dpsn) s’est dotee d’une nouvelle politique sur l’étiquetage des matieres d’origine pour les médicaments homéopathiques.

19 juillet 2006

Les demandeurs de licence de mise en marché peuvent choisir l’une des deux options suivantes :

OPTION 1 - Dresser sur l’étiquette la liste des descriptions des matières d’origine pour chaque ingrédient médicinal selon le formulaire de demande de licence de mise en marché.

OPTION 2 - Renseigner les consommateurs sur les sources en les invitant à consulter un site Web, dont l’adresse figurera sur l’étiquette, et qui servira de complément aux informations fournies sur celle-ci. Si le demandeur opte pour cette solution, l’étiquette devra comporter les termes « source : » ou « renseignements sur la source : » suivis de l’adresse du site Web de la DPSN (www.santecanada.gc.ca/psn) OU d’un site de compagnie ou d’association renvoyant au site Web de la DPSN. Une base de données contenant les noms propres et les noms usuels des ingrédients médicinaux homéopathiques ainsi que des renseignements sur les sources, qui figurent dans les pharmacopées homéopathiques acceptées, sera bientôt affichée sur le site Web de la DPSN.

Veuillez noter que dans les deux cas, les renseignements complets sur la source figurant dans les pharmacopées homéopathiques acceptées doivent être inscrits dans le formulaire de demande de licence de mise en marché.

Des avis de demande (ADI) seront envoyés aux demandeurs de licence de mise en marché pour des médicaments homéopathiques leurs indiquant de modifier l’étiquette proposée de leurs produits afin de se conformer à la nouvelle politique ci-dessus.

La Direction des produits de santé naturels

Santé Canada