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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Aliments et drogues, Loi sur les Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [5638Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur les aliments et drogues Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   REGLEMENT SUR LES ALIMENTS ET DROGUES   PARTIE A : ADMINISTRATION   Dispositions générales   Interprétation   Analystes; inspecteurs   Importations   Exportation   Échantillons   Honoraires d'analyse   Étiquetage des contenants d'aliments et de drogues sous pression   Emballage de sécurité   PARTIE B : ALIMENTS   Titre 1   Titre 2 : Boissons alcooliques   Titre 3 : Poudre à pâte   Titre 4 : Produits du cacao et produits de chocolat   Titre 5 : Café   Titre 6   Titre 7 : Épices, condiments et assaisonnements   Titre 8 : Produits laitiers   Titre 9 : Graisses et huiles   Titre 10 : Préparations aromatisantes   Titre 11 : Fruits, légumes, leurs produits et succédanés   Titre 12 : Eau et glace préemballées   Titre 13 : Céréales et produits de boulangerie   Titre 14 : Viande, préparations et produits de la viande   Titre 15 : Falsification des produits alimentaires   Titre 16 : Additifs alimentaires   Titre 17 : Sel   Titre 18   Titre 19 : Vinaigre   Titre 20 : Thé   Titre 21 : Produits d'animaux marins et d'animaux d'eau douce   Titre 22 : Volaille, viande de volaille, leurs préparations et leurs produits   Titre 23 : Matériaux à emballer les denrées alimentaires   Titre 24   Titre 25   Titre 26 : Irradiation des aliments   Titre 27 : Aliments peu acides emballés dans des récipients hermétiquement fermés   Titre 28 : Aliments nouveaux   PARTIE C : DROGUES   Titre 1   Titre 1A : Licence d'établissement   Titre 2 : Bonnes pratiques de fabrication   Titre 3   Titre 4   Titre 5 : Drogues destinées aux essais cliniques sur des sujets humains   Titre 6 : Normes canadiennes des drogues   Titre 7 : Vente de drogues aux fins de mise en oeuvre de la décision du Conseil général   Titre 8   Titre 9   Titre 10   PARTIE D : VITAMINES, MINÉRAUX ET ACIDES AMINÉS   Titre 1 : Vitamines dans les aliments   Titre 2 : Minéraux nutritifs dans les aliments   Titre 3 : Addition de vitamines, de minéraux nutritifs ou d'acides aminés aux aliments   Titre 4   Titre 5 : Minéraux dans les drogues   PARTIE E : ÉDULCORANTS À LA SACCHARINE ET AU CYCLAMATÉ   Vente   Publicité   Étiquetage   PARTIE G : DROGUES CONTRÔLÉES   Titre 1   Titre 2 : Licences et distributeurs autorisés   Titre 3 : Pharmacien   Titre 4 : Praticiens   Titre 5 : Hôpitaux   Titre 6   Titre 7   ANNEXE   PARTIE I   PARTIE II   PARTIE III   PARTIE J : DROGUES D'USAGE RESTREINT   Titre 1   ANNEXE   ANNEXE F   PARTIE I   PARTIE II   ANNEXE K : RATION QUOTIDIENNE NORMALE DE DIVERSES SUBSTANCES ALIMENTAIRES   APPENDICES I ET II   APPENDICE III : FORMULES   Certificat d'exportation   ANNEXE L : MODÈLES DE TABLEAU DE LA VALEUR NUTRITIVE   ANNEXE M

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