Éviter la barre de navigation
Debut du page
Armoires du Canada
Office des transports du Canada 
(Canadian Transportation Agency)
Mot du Canada
Français Contactez-nous Carte du site Recherche Site du Canada
Quoi de neuf? Liens Rapport du commissaire aux plaintes relatives au transport aérien Foire aux questions Publications et formulaires
Accueil - OTC Au sujet de l'OTC Plaintes
Rapports du commissaire aux plaintes relatives au transport aérien

Plaintes - Accueil
Le rôle de l'Office
Les compétences de l'Office
Les types de plaintes
Comment déposer une plainte
Renseignements généraux pour les consommateurs

Formulaire de plainte sur le transport aérien

Veuillez remplir les parties 1 et 3 à 6 du formulaire ci-après. Ne remplir la partie 2 que si vous déposez la plainte au nom de quelqu'un.

Tout champ marqué d'un astérisque (Requis) doit être rempli.
Partie 1 - PASSAGER
Nom du passager
Adresse du passager
Numéros de téléphone du passager
Courrier électronique du passager

Si vous déposez la présente plainte en votre nom, veuillez passer à la Partie 3.

(Ne remplir cette partie que si la plainte est déposée au nom du passager.)

Tout champ marqué d'un astérisque (Requis) doit être rempli pour le représentant.
Nom du représentant
Adresse du représentant
Numéros de téléphone du représentant
Courrier électronique du représentant

Partie 3 - RENSEIGNEMENTS SUR LA PLAINTE
Calendrier flash de la date de l'incident.

Veuillez faire parvenir une copie de toute la correspondance échangée à l'Office, à l'adresse suivante :

Office des transports du Canada
Plaintes relatives au transport aérien
Ottawa (Ontario) K1A 0N9


Cochez la case appropriée pour indiquer le sujet de votre plainte (une case au moins doit être cochée).

 



 







 




Définition du sujet - Frais : Montants en sus du prix exigé.
 




 




 


Définition du sujet - Prix du transport des marchandises : Paiement pour expédition de marchandises.
 




 








Définition du sujet - Refus d'embarquement : Impossibilité pour le passager de voyager à bord d'un vol confirmé en raison d'une surréservation par le transporteur.



Définition du sujet - Refus de transport : Impossibilité pour le passager de voyager pour toute autre raison qu'une surréservation.








 



 





 
Définition du sujet - Tarifs : Coûts de transport d'un passager et des bagages, assujettis à des frais et taxes.



Partie 5 - DÉTAILS RELATIFS AU VOL/BILLET

Veuillez fournir les détails du vol. La plupart des renseignements figurent sur le billet d'avion.

Calendrier flash de la date du vol à la ligne 1.
Calendrier flash de la date du vol à la ligne 2.
Calendrier flash de la date du vol à la ligne 3.
Calendrier flash de la date du vol à la ligne 4.
Calendrier flash de la date du vol à la ligne 5.
Calendrier flash de la date du vol à la ligne 6.

Calendrier flash de la date d'achat du billet ou du prix proposé.


+
=


Veuillez indiquer la réparation que vous exigez (vous pouvez en choisir plus d'une) :












Si vous désirez une copie imprimée du formulaire rempli, veuillez l'imprimer avant de le soumettre.


Mise à jour : 2006-04-28 [ Avis importants ]