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Office des transports du Canada 
(Canadian Transportation Agency)
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Prix des billets sur les routes internationales

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Qu'entend-on par service international?

Il s'agit du service aérien offert entre le Canada et l'étranger. Cela comprend le service transfrontalier entre le Canada et les États-Unis.

Qu'est-ce qu'un service « transfrontalier »?

Il s'agit d'un service aérien assurant la liaison entre un point au Canada et un point aux États-Unis.

Quelles catégories de prix de billet peuvent faire l'objet d'une plainte?

Vous pouvez déposer une plainte par rapport à toutes les catégories de prix de billet d'un transporteur à service régulier canadien ou étranger qui offre des vols internationaux.

L'Office ne peut rendre de décisions au sujet des prix exigés par les voyagistes pour des services internationaux affrétés. Vous devez vous adresser à l'organisme de réglementation provincial pertinent pour toute plainte à ce sujet.


Mise à jour : 2005-10-24 [ Avis importants ]