Prix exigés sur les routes « monopolistes »

Qu'est-ce qu'une route « monopoliste »?

On considère qu'il y a monopole lorsqu'une route n'est desservie que par un seul transporteur, sans concurrence. La compétence de l'Office en matière de prix des services aériens au Canada ne se limite pas aux « routes monopolistes », c'est-à-dire qu'il peut arriver qu'une route intérieure soit desservie par un transporteur et les transporteurs de son groupe ou par plus d'un transporteur, mais que l'Office juge que ces autres services ne sont pas suffisants.

Dans ces cas, il peut examiner la situation s'appliquant à la route en question. S'il conclut que la concurrence est limitée, aux termes de la Loi sur les transports au Canada, il peut étudier les prix et taux exigés pour déterminer s'ils sont excessifs.

Qu'entend-on par transporteurs du même groupe?

On considère que des transporteurs aériens font partie du même groupe lorsqu'ils sont affiliés ou associés.

La catégorie de prix du billet acheté a-t-elle de l'importance?

Non. La compétence de l'Office s'étend à tous les prix et taux appliqués sur les routes desservies par un seul transporteur.