Autres types de plaintes

Vols affrétés

Le fonctionnement des services affrétés et des services réguliers n'étant pas le même, l'Office n'intervient pas de la même façon dans les deux cas.

Les plaintes touchant la partie service aérien d'un forfait acheté par l'entremise d'un agent de voyages ou d'un voyagiste peuvent être adressées à l'Office qui tentera de régler les plaintes liées aux vols affrétés si vous n'avez pu obtenir satisfaction après avoir déposé une plainte auprès du transporteur. La compétence de l'Office englobe également les règles s'appliquant aux bagages perdus, en retard ou endommagés, les retards des vols, le refus d'embarquement, etc.

Les plaintes touchant les autres éléments d'un forfait ou les services offerts par le voyagiste sont du ressort des provinces et doivent être adressées à le bureau de votre province ou territoire traitant des questions touchant les consommateurs, y compris les voyages.

Voyagistes

Les plaintes touchant les autres éléments d'un forfait ou les services offerts par le voyagiste sont du ressort des provinces et doivent être adressées à le bureau de votre province ou territoire traitant des questions touchant les consommateurs, y compris les voyages.

Problèmes à l'aérogare

Les plaintes à ce sujet doivent être adressées directement à l'administration aéroportuaire dont relève l'aérogare où le problème s'est produit.

S'il s'agit d'une question d'accessibilité pour les personnes ayant une déficience, vous pouvez communiquer avec la Direction des transports accessibles de l'Office. Pour obtenir plus de détails à ce sujet, consultez la brochure Allons de l'avant - Guide pour plaintes sur l'accessibilité, publiée par l'Office. Vous pouvez présenter une plainte à l'aide du formulaire qui se trouve dans cette brochure ou, encore, par Internet, en braille, sur cassette audio ou sur disquette informatique. La plainte devrait comprendre une description du problème, le nom de l'aéroport et tous les autres renseignements pertinents demandés sur le formulaire.

Plaintes relatives à la concurrence entre les compagnies aériennes, la fusion d'Air Canada et de Canadien ou les pratiques abusives de la part d'un transporteur aérien

Les plaintes touchant les fusions et acquisitions ou les pratiques abusives de transporteurs aériens offrant des services au Canada relèvent du Bureau de la concurrence.

Services bilingues

Air Canada et les transporteurs de son groupe sont les seuls transporteurs assujettis aux dispositions de la Loi sur les langues officielles du Canada. Si vous avez une plainte à formuler à ce sujet, vous devriez d'abord en faire part au transporteur en question. Si vous souhaitez cependant poursuivre l'affaire, s'il s'agit d'Air Canada ou de l'un des transporteurs de son groupe, vous pouvez également déposer une plainte au Commissaire aux langues officielles.

Programmes pour grands voyageurs

Les règles régissant ce genre de programme doivent figurer dans le tarif du transporteur. Les plaintes devraient d'abord être présentées au transporteur ou à l'organisme qui offre le programme. Toutefois, si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser à l'Office.

Certains programmes de fidélisation, comme celui des Air Miles, sont administrés par des sociétés indépendantes des transporteurs aériens. Ainsi, les transactions effectuées avec ces sociétés sont des opérations contractuelles à caractère privé qui ne relèvent pas de la compétence de l'Office.

Problèmes mettant en cause des transporteurs étrangers

Les plaintes formulées contre des transporteurs étrangers qui offrent des services à destination ou en provenance du Canada devraient être déposées auprès de l'Office, qui examinera les plaintes et tentera de régler l'affaire lui-même ou avec le concours d'autres organismes gouvernementaux.

Sécurité

Les questions liées à la sécurité à bord des aéronefs doivent être portées à l'attention de Transports Canada, à l'adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/aviation/contact_f.htm.