Debut du page
Armoires du Canada
Office des transports du Canada 
(Canadian Transportation Agency)
Mot du Canada
Français Contactez-nous Carte du site Recherche Site du Canada
Quoi de neuf? Liens Rapports sur les plaintes relatives au transport aérien Foire aux questions Publications et formulaires
Accueil - OTC Au sujet de l'OTC Plaintes
Rapports sur les plaintes relatives au transport aérien

Plaintes - Accueil
Le rôle de l'Office
Les compétences de l'Office
Les types de plaintes
Comment déposer une plainte
Renseignements généraux pour les consommateurs

Politique sur la vie privée

L'Office des transports du Canada s'engage à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent son site Internet. Cette page décrit les pratiques et les politiques sur la vie privée qui s'appliquent à notre site Internet.

  • Nous ne recueillons pas automatiquement vos renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, ou votre adresse postale ou électronique. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement (ordinairement par courriel ou si vous remplissez un formulaire électronique).

  • Tout renseignement personnel que vous divulguez est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'au point de collecte des données, on vous signifiera que vos renseignements personnels sont recueillis, on vous dira pourquoi et on vous informera de votre droit d'accéder à ces renseignements.

  • Nous utilisons des logiciels qui captent et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui communique avec notre site Internet, la date et l'heure de la visite et les pages visitées. Nous ne cherchons aucunement à établir un lien entre une adresse donnée et une personne qui visite notre site à moins que nous constations que la personne essaie de vandaliser le site.

  • Dans la mesure du possible, nous n'utilisons pas de « témoins » (cookies) pour vérifier comment nos visiteurs utilisent le site ou pour déterminer quels sites ont déjà été visités. Si nous le faisons, c'est en vue de faciliter vos transactions et nous vous en aviserons préalablement. (Nota: Les témoins sont des fichiers qu'un site Internet peut placer sur votre disque rigide, à votre insu, pour contrôler votre utilisation de ce site.)

  • Les renseignements personnels que vous nous communiquez ne seront divulgués qu'à nos employés, par exemple, pour répondre à votre demande. Les renseignements que vous nous fournissez seront partagés avec un autre ministère uniquement si votre demande s'adresse à ce ministère. Si votre information est divulguée à l'extérieur du gouvernement fédéral, ce sera indiqué au point de collecte.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou au sujet de l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels à l'Office des transports du Canada, prière de communiquer avec le coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courriel courriel ou par téléphone au (819) 994-2564. Si vous estimez que nous n'avons pas suffisamment respecté votre vie privée, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-267-0441 ou par Internet à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca .


Mise à jour : 2006-09-27 [ Avis importants ]