Approvisionnement en graines de marihuana et en marihuana séchée à des fins médicales - Foire aux questions

février 2006

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Produit :

Q 1. De quelle souche provient la marihuana?
R 1. Le produit est obtenu à partir d'une souche de pistil (femelle) de la plante Cannabis sativa spp. (marihuana), qu'on décrit comme étant de taille moyenne (90-120 cm) et de branchement moyen (10-15 branches latérales) partant de la tige principale. Chacune des branches latérales porte de plus petites inflorescences chargées de résine sur la longueur et se terminant par une inflorescence dense, de forme conique, chargée de résine et d'une longueur moyenne de 25-45 cm. La couleur des plants varie de vert à vert pâle; ils dégagent un arôme qu'on décrit comme étant frais et fruité.

Q 2. Comment contrôle-t-on le produit?
R 2. La culture de la marihuana par Prairie Plant Systems (PPS) pour Santé Canada en vertu d'un contrat, se fait sous des conditions très rigoureuses, contrôlées et documentées. Le produit est contrôlé afin de déterminer son niveau de THC et de 28 métaux, y compris des métaux lourds comme le plomb, l'arsenic et le mercure et la présence de spores de moisissure. De plus, le produit est irradié avant sa distribution afin d'éliminer toute spore viable de moisissure. C'est un processus également utilisé dans les Pays-Bas, le seul autre pays qui cultive la marihuana et permet son accès à des fins thérapeutiques. Le produit de PPS égale ou dépasse toutes les exigences établies par Santé Canada pour les produits naturels de santé. Les normes sur les produits naturels de santé sont utilisées tant au Canada qu'aux Pays-Bas, étant donné qu'aucune norme particulière n'a jamais été élaborée pour la marihuana.

Distribution :

Q 3. Comment puis-je avoir accès à l'approvisionnement de Santé Canada?
R 3. En vertu du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales, vous devez d'abord avoir l'autorisation de possession, ou selon l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, être exempté pour avoir accès à la marihuana pour des fins médicales. Vous pouvez avoir accès à l'approvisionnement de Santé Canada en remplissant une Demande d'accès à l'obtention de marihuana séchée ou une Demande d'obtention de graines de marihuana.

Si votre demande est approuvée, vous recevrez une livraison du produit à tous les mois, par un service de messageries, ou, pour les endroits éloignés, par messagerie express. Vous pouvez choisir de faire livrer le produit à votre domicile ou au cabinet de votre médecin.

Q 4. Quelle quantité puis-je commander?
R 4. Vous pouvez recevoir un approvisionnement d'un mois établi en fonction de votre dose quotidienne approuvée.

Q 5. Une fois qu'on approuve ma demande, devrai-je présenter une nouvelle demande?
R 5. Vous devez présenter une demande annuelle d'accès à l'approvisionnement de Santé Canada lorsque vous demandez le renouvellement de votre autorisation de possession.

Q 6. Comment puis-je placer d'autres commandes d'approvisionnement?
R 6. Pour placer votre prochaine commande de marihuana à des fins médicales, vous devez composer le numéro sans frais 1-866-337-7705 entre 8 h et 20 h, heure normale de l'Est. Pour recevoir un approvisionnement mensuel continu, vous devez placer une commande selon l'échéancier qui est décrit dans le document Avis aux patients - Directives pour commander de la marihuana séchée qui est inclus avec chaque commande. Lorsque vous aurez composé le numéro de téléphone sans frais, l'opératrice du centre d'appel transférera votre appel à une boîte vocale. Vous devrez alors laisser votre nom, numéro de téléphone et un numéro d'autorisation qui figure sur votre carte d'Autorisation de possession de marihuana à des fins médicales. De plus, vous devrez indiquer la quantité de marihuana séchée que vous désirez pour votre prochaine commande. À défaut de fournir les renseignements demandés, il pourrait y avoir un délai de livraison de votre marihuana séchée. Les commandes seront effectuées sur une base mensuelle selon la quantité maximum qui est approuvée dans votre cas, et ce selon la quantité quotidienne. Veuillez compter un délai de livraison de 14 jours à partir de la date de la commande.

Q 7. Puis-je commander aussi bien des graines que de la marihuana séchée?
R 7. Afin de vous allouer suffisamment de temps pour faire votre première récolte de graines de Santé Canada, vous pouvez commander un approvisionnement provisoire de marihuana séchée pour une période maximum de quatre mois. La période du quatrième mois est basée sur un cycle de croissance estimé de 90 à 100 jours.

Coût :

Q 8. Combien coûte le produit?
R 8. Un paquet de 30 graines coûtera 20 $ en plus de la T.P.S. et, le cas échéant, de la T.V.P. La marihuana séchée coûte aux patients 5 $ le gramme, plus la T.P.S. et, le cas échéant, la T.V.P. Par exemple, 30 grammes coûteront 150 $ en plus des taxes applicables.

Q 9. Pourquoi le gouvernement exige-t-il un prix pour la marihuana médicale?
R 9. Santé Canada encourt des frais pour la production de la marihuana. Les prix sont basés sur le coût réel de production et un estimé des coûts associés à la distribution du produit. Les prix sont sujets à modification.

Q 10. Puis-je réclamer le remboursement du montant de la facture auprès de ma compagnie d'assurance ou sur ma déclaration d'impôt?
R 10. Vous devrez communiquer avec votre assureur privé ou avec l'Agence de revenu du Canada (ARC). Le numéro sans frais de l'ARC est le 1-800-959-8281.

Q 11. Est-ce qu'on me facturera si je retourne le produit?
R 11. Vous serez facturé pour les paquets ouverts. Il n'y aura pas de frais pour les paquets non ouverts et retournés.

Paiement :

Q 12. De quelle façon est-ce que je paie ma facture et quelle méthode de paiement puis-je utiliser?
R 12. Il existe plusieurs options pour payer votre facture. Préparez un chèque ou un mandat payable au "Receveur général du Canada" en monnaie canadienne. Envoyez le chèque ou le mandat à Santé Canada, Comptes recevables, 2005, Tour A, Holland Cross, L.P. : 3002B, 11, avenue Holland, Ottawa ON, K1A 0K9. Vous pouvez également appeler le 1-800-815-0506 pour payer au moyen de toute carte de crédit principale comme Visa, AMEX ou Master Card. Une autre alternative consiste à envoyer par télécopieur l'information portant sur votre carte de crédit (c.-à-d. votre nom, le numéro de votre carte et la date d'expiration) au numéro (613) 957-3495.

Q 13. Dois-je payer des intérêts sur des comptes en souffrance?
R 13. Oui, les intérêts commenceront à s'accumuler après 30 jours. Le taux d'intérêt annuel sera basé sur celui de la Banque du Canada + 3 %.

Q 14. Que se produira t-il si je ne paye pas la facture?
R 14. Vous recevrez au moins trois factures pour régler votre compte. Si vous ne faites pas parvenir le paiement intégral, vos approvisionnements cesseront et votre compte sera acheminé à une agence de recouvrement. Les envois ne reprendront qu'une fois que votre compte aura été entièrement payé.

Information générale :