Direction des Médicaments Vétérinaires Comité des Intervenants de l'UMDDE

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Termes de Référence

1. But du Comité

Le Comité des Intervenants de l'UMDDE de la Direction des Médicaments Vétérinaires pourvoit un forum à l'intention de recueillir des conseils externes représentant la communauté d'intervenants sur les différentes issues concernant le développement de politique sur l'utilisation de médicaments en dérogation des directives de l'étiquette (UMDDE) chez les animaux. L'implication de la communauté des Intervenants dans le processus réglementaire décisionnel se doit d'être transparent et par ce fait même donne l'opportunité à la DMV de recueillir une direction externe face aux différentes issues clé contribuant à la pratique de l'UMDDE , en évaluant les risques potentiels associés avec cette pratique et en développant une stratégie(s)/politique(s) appropriée(s) aux risques.

2. Mandat

Tout en reconnaissant les intérêts des Intervenants représentés et l'impact sur le DMV et l'implantation du cadre décisionnel de Santé Canada, le Comité des Intervenants de l'UMDDE devra:

2.1 faciliter et encourager les échanges d'informations significatives entre la DMV et la communauté des Intervenants ( L'Association Canadienne des Médecins vétérinaires, les Universités, les Collèges Vétérinaires, les Producteurs de l'industrie, les Industrie productrice de moulée, l'Agence Canadienne de l'Inspection des Aliments, et autres).

2.2 identifier, caractériser et définir l'ordre de priorité des différents issues clé concernant l'UMDDE et les facteurs contribuant afin de s'assurer du bon développement d'une politique Canadienne face à ces issues.

2.3 établir des mécanismes de collaboration avec les différents groupes d'intervenants

2.4 servir de réflexion des Intervenants qu'ils représentent sur les différents points de vue concernant les issues identifiées et proposer des options qui se trouvent dans les mandats de la DMV.

Le Cadre décisionnel et la responsabilité demeure sous la DMV par le mandat reçu sous la Loi et les Règlements des Aliments et Drogues Canadiens.

3. Les Membres et leurs rôles

3.1 Membres

Les membres du comité des Intervenants de l'UMDDE consistent en fait de personnes nominées par leur groupe d'Intervenants représentatifs:

• Associations Professionnelles
• Associations des Industries.
• Les Universités( Académies)
• Groupes de Producteurs
• Groupes de défense des consommateurs
• Agences et Départements Provinciaux et Fédéraux

Le Comité des Intervenants de l'UMDDE comprends 12 personnes. Ce Comité est dirigé par la Directrice Générale, de la Direction des Médicaments Vétérinaires. On pourrait inviter des experts en la matière à participer aux discussions rattachées à leur domaine de responsabilité ou à d'autres domaines.

3.2 Rôles

3.2.1 Membres

• être prêt pour chaque rencontre.
• représenter les points de vue des membres de la communauté d'intervenants auxquels vous représentez sur le comité de l'UMDDE.
• s'assurer que votre opinion sera représenté par votre présence ou sinon qu'un représentant alternatif préparé saura vous représenter.
• participer aux discussions qui demandent un consensus face à différents points de vue. Tous les membres auront le même statut lors des discussions. Chaque membre devra démontrer de la loyauté et du respect face à la perspective et l'opinion des autres membres ainsi que la confidentialité face aux opinions exprimées lors des discussions ouvertes.
• établir un point de liaison avec une personne ou un point de contact pour les membres de leur propre organisation.
• guider Santé Canada face aux différentes ressources et informations au cours des prochaines étapes.
• Maintenir une bonne participation par votre présence aux réunions.

4. Structure Directrice

Les membres du Comité des Intervenants de l'UMDDE se rapporte à la Directrice Générale de la Direction Des Médicaments Vétérinaires.

5. L'administration du Comité

Les fonctions de secrétariat seront exécutées par la Direction des Médicaments Vétérinaires. Certains programmes sélectionnés par Santé Canada seront inclues dans ces dernières fonctions. Le contact primaire pour la Direction des Médicaments Vétérinaires sera le Gestionnaire du Projet de l'UMDDE.

Les membres seront convoqués pour les réunions au moins 15 jours (de travail) à l'avance. L'agenda sera développé par la Directrice avec assistance du Gestionnaire de Projet ainsi que les membres du comité des Intervenants de l'UMDDE.

Le Comité des Intervenants de l'UMDDE devra contribuer aux recommandations vis-à-vis les prochaines étapes à suivre de la Direction des Médicaments Vétérinaires.

6. Vérification de Sécurité, Conflit d'intérêt et Conduite

Tous les membres seront exigés d'obtenir vérification de sécurité à un niveau de 'Cote de Fiabilité'.

Les membres du Comité devront se conduire d'une façon respectable, c'est-à-dire leur position exprimé ne peuvent être l'expression visant leur propre profit, ou bien d'une autre personne, compagnie ou organisation.

Tous les membres doivent respecter la confidentialité de toutes informations privilégiées divulguées lors de ces réunions, incluant toutes présentations, jusqu'à temps que cette information soit divulguée officiellement au public.

7. Rémunération

Les frais de déplacement seront la responsabilité de l'organisation membre. On pourra évaluer au cas par cas les demandes de remboursement des membres qui ne font pas partie du secteur industriel.

Ottawa, novembre 2004