Étude de la Direction des médicaments vétérinaires
(DMV) de Santé Canada sur l'utilisation des médicaments
chez les animaux
Questions
- En quoi consiste l'utilisation de médicaments
en dérogation des directives de l'étiquette?
- Quels étaient les objectifs
de l'étude sur l'utilisation de médicaments chez les animaux
au Canada?
- Pourquoi l'étude a-t-elle été
temporairement suspendue?
- Cette utilisation en dérogation
des directives de l'étiquette est-elle illégale?
- Ces intervenants continueront-ils de
collaborer une fois que l'étude sera terminée?
- En quoi consiste le processus de prise
de décisions?
- Que fait Santé Canada pour améliorer
l'efficacité du processus d'approbation des médicaments
vétérinaires?
Réponses
1. En quoi consiste l'utilisation de médicaments
en dérogation des directives de l'étiquette?
L'utilisation de médicaments en dérogation des directives
de l'étiquette est définie comme étant l'utilisation
d'un produit pharmaceutique d'une manière qui ne respecte pas les
directives indiquées sur l'étiquette, le prospectus ou la
monographie de tout produit pharmaceutique que Santé Canada a approuvé.
2. Quels étaient les objectifs
de l'étude sur l'utilisation de médicaments chez les animaux
au Canada?
Les objectifs de cette étude étaient de recueillir des
renseignements exhaustifs et à jour et de comprendre la nature,
la portée et les répercussions relativement à l'utilisation
d'un médicament chez les animaux au Canada, de mettre au premier
plan les questions qui nécessitent une consultation plus approfondie
et nous permettre de préciser les lacunes relatives à l'accessibilité
des médicaments vétérinaires.
Cette étude a été initiée en partie en tant
qu'élément du plan d'action du Canada en vue de répondre
à la vérification par l'Union européenne (UE) sur
la salubrité des aliments du Canada en 2000. La vérification
et le plan d'action du Canada font partie des efforts continus visant
à améliorer sans cesse le système de salubrité
des aliments.
3. Pourquoi l'étude a-t-elle été
temporairement suspendue?
Il s'agissait de la première étude de ce genre menée
au Canada. Des questions très complexes et inattendues, touchant
la logistique, la qualité des données et le budget, nous
ont forcé à revenir sur notre décision de procéder
aux travaux sur le terrain pour le moment. Comme il s'agit d'une première
au Canada, il importe de bien faire les choses afin que les données
recueillies puissent être utilisées immédiatement
et qu'elles puissent servir de base aux travaux à venir.
4. Cette utilisation en dérogation
des directives de l'étiquette est-elle illégale?
Non. Sur les conseils d'un vétérinaire, une telle utilisation
de la part des producteurs ne serait pas contraire aux dispositions de
la Loi sur les aliments et drogues et son
Règlement. Cependant, si ce médicament est utilisé
pour le traitement d'animaux destinés à l'alimentation,
il ne doit pas laisser de résidus dans les aliments qui constitueraient
une infraction à la loi.
Dans certaines provinces, le conseil d'un vétérinaire est
une exigence légale quand un producteur utilise un produit d'une
manière qui ne respecte pas les directives indiquées sur
l'étiquette.
5. Ces intervenants continueront-ils de
collaborer une fois que l'étude sera terminée?
Oui. Santé Canada reconnaît l'importance pour les producteurs
d'avoir accès à des médicaments efficaces et abordables
et continuera de travailler avec un comité d'intervenants sur des
questions clés comme l'utilisation de médicaments de façon
non conforme à l'étiquette pour assurer la transparence
et faire en sorte que les opinions des intervenants sont prises en compte
dans le développement des prochaines étapes.
6. En quoi consiste le processus de prise
de décisions?
Conformément au cadre décisionnel de Santé Canada,
l'évaluation des risques et des avantages tout comme l'élaboration
de politiques sont basées sur des preuves. Ce cadre décisionnel
repose aussi sur la collaboration avec les intervenants. Les résultats
de cette étude fourniront les preuves qui nous manquent actuellement.
Cette approche est essentielle pour nous permettre de traiter des questions
et de progresser dans ce dossier tout en respectant la politique globale.
7. Que fait Santé Canada pour améliorer
l'efficacité du processus d'approbation des médicaments
vétérinaires?
Depuis sa création en 2001, la Direction des médicaments
vétérinaires (DMV) a bâti une organisation stable,
a accru sa capacité et son expertise et a élaboré
de nouvelles politiques et des directives. Il en a résulté
une réduction importante de l'arriéré du nombre de
soumissions de médicaments vétérinaires et une amélioration
du processus d'approbation des médicaments vétérinaires.
Santé Canada continuera de travailler avec diligence en vue de
diminuer le recours à l'utilisation de médicaments en dérogation
des directives de l'étiquette à l'aide de mesures telles
que la réduction de l'arriéré des présentations
de médicaments en attente d'examen et l'élaboration de nouvelles
politiques et directives en consultation avec les intervenants.
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