Consultation

Une consultation efficace est essentielle pour que Santé Canada puisse remplir son mandat législatif, présenter des programmes et lancer de nouvelles initiatives. Les Canadiens et les Canadiennes ont la chance de participer aux processus décisionnels concernant les priorités, les politiques et les programmes de Santé Canada.

	Ébauche de la ligne directrice: Renseignements devant être fournis par les fabricants pour le retraitement et la stérilisation des matériels médicaux réutilisables Date : 2006-12-04
	Avis - Diffusion de l'ébauche des formulaires de demande et de l'ébauche de la ligne directrice: Comment remplir une nouvelle demande d'homologation pour un instrument médical Date : 2006-10-26
	Ébauche de ligne directrice : Comment remplir une nouvelle demande d'homologation pour un instrument médical Date : 2006-10-26
	Ébauche : Nouveau formulaire de demande d'homologation d'un instrument médical de classe II Date : 2006-10-26
	Ébauche : Nouveau formulaire de demande d'homologation d'un instrument médical de classe III Date : 2006-10-26
	Ébauche : Nouveau formulaire de demande d'homologation pour un instrument médical de classe IV Date : 2006-10-26
	Ébauche de formulaire de demande de modification d'homologation pour un instrument médical de classe II Date : 2006-10-26
	Ébauche de formulaire de demande de modification d'homologation pour un instrument médical de classe III Date : 2006-10-26
	Ébauche de formulaire de demande de modification d'homologation pour un instrument médical de classe IV Date : 2006-10-26